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Photo : Cours Européenne des droits de l’Homme

Photo : Cours Européenne des droits de l’Homme

Il n’y a qu’à la que cela pouvait arriver. Le Pays Des Droits De l’Homme se doit de donner l’exemple et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’a pas hésité un seul instant à lui rappeler son devoir.

Elle a la France à compenser le « préjudice moral » subi par des somaliens que la marine française avait capturés après une attaque contre des navires français en 2008.

Pour subir une telle condamnation, la France a dû en faire des choses à des personnes considérées comme des voleurs et des . Des tortures, par exemple ? Ou, au minimum des passages à tabac ? Ou encore des insultes renforcées de crachats à la figure ? Rien de tout ça. La CEDH a constaté une violation de l’article 5 alinéa 1 (Droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l’homme, et a condamné la France à payer à chaque pirate 2.000 à 5.000 euros à titre de dommage moral et à verser 3.000 à 9.000 euros pour frais et dépens.

Pour toute personne éprise de justice, il est bon que le droit soit respecté même envers les pires scélérats. Mais si on examine en détail le ‘’préjudice moral’’ subi par les pirates, on ne peut qu’être surpris. Les marins français, après avoir capturé les pirates, les ont placés sous contrôle à bord de la frégate « Courbet » et se devaient de les transférer à une autorité judiciaire. L’ s’étant déroulée au large de la , à 6 000 kilomètres du territoire français, les intéressés ont été présentés à un juge d’instruction avec 48 heures de retard.

Cela veut dire que, pour éviter la condamnation, les marins français auraient dû relâcher les pirates dans la nature. Pourquoi n’ont-ils pas invoqué le droit américain, qui permet de mettre des personnes en pendant 13 ans comme à  ? J’avoue que le sens de cette condamnation m’échappe un peu, comme tout ce qui concerne les pirates somaliens d’ailleurs. Mais c’est un autre débat.

Avic – Réseau International

http://reseauinternational.net/les-pirates-somaliens-ils-piratent-ranconnent-et-se-font-indemniser-par-la-france/

 

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