Le tribunal fédéral américain annule les tarifs douaniers imposés par Donald Trump, jugeant qu’ils dépassent ses pouvoirs légaux. Cette décision majeure pourrait entraîner des remboursements et marque un nouveau revers pour l’agenda politique et économique du président américain.
Le tribunal américain du commerce international vient de porter un coup majeur à l’agenda économique de Donald Trump. Dans une décision unanime, un panel de trois juges a annulé les tarifs douaniers imposés par le président Trump à plusieurs dizaines de pays, rapporte Politico. Le tribunal a estimé que Trump avait abusé de ses prérogatives légales en invoquant de vastes déclarations d’urgence nationale pour justifier ses mesures.
« La décision rendue aujourd’hui par la cour est une victoire non seulement pour l’Oregon, mais aussi pour les familles de travailleurs, les petites entreprises et les Américains ordinaires. Les droits de douane massifs imposés par le président Trump étaient illégaux, irresponsables et dévastateurs sur le plan économique », a déclaré le procureur général de l’Oregon, Dan Rayfield, à l’origine de l’une des poursuites contre ces mesures, aux côtés de 11 autres procureurs d’État. « Nous avons déposé un recours parce que la Constitution n’accorde à aucun président le pouvoir absolu de bouleverser l’économie. Cette décision rappelle que nos lois comptent et que les choix en matière de commerce ne peuvent être pris selon les caprices du président », a-t-il ajouté.
Cette décision judiciaire pourrait également obliger le gouvernement américain à rembourser les droits de douanes déjà perçus, comme l’a souligné Ilya Somine, professeur de droit à l’université George Mason.
Donald Trump avait initialement justifié les droits de douane par des déclarations d’urgence nationale liées au trafic de fentanyl et à la menace persistante des déficits commerciaux. Il avait également imposé des droits de rétorsion contre les pays qui répondaient par des mesures similaires. Cependant, le tribunal a rappelé que la loi fédérale de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act, ne permet pas au président d’imposer des tarifs illimités.
Parmi les mesures annulées figurent les droits de 25 % sur les produits canadiens et mexicains, les 20 % sur les importations chinoises, ainsi qu’un tarif général de 10 % destiné à réduire les déficits commerciaux. Le tribunal a également invalidé les tarifs dits « réciproques », allant de 20 à 50 %, qui devaient entrer en vigueur le 9 juillet si aucun accord n’était trouvé avec les gouvernements étrangers.
Ce revers judiciaire s’inscrit dans une série d’échecs pour Trump, dont plusieurs initiatives, notamment en matière d’immigration de masse, de réorganisation des agences fédérales et de licenciements massifs dans la fonction publique, ont été bloquées par les tribunaux.
RSA avec RT
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