La plaidoirie de Me Maurice Kamto à la Cour internationale de Justice dans le procès opposant la France à la Guinée équatoriale où l’affaire des « biens mal acquis » du fils Obiang Nguema se poursuit.
Reconnu coupable de blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournements de fonds publics et d’abus de confiance par la justice française, le vice-président de la Guinée équatoriale a été condamné la semaine dernière à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation de nombreux biens, dont l’immeuble du 42 avenue Foch à Paris. Sa saisie est néanmoins suspendue à une décision de la Cour internationale de justice.
Les avocats de la Guinée équatoriale accusent Paris de violer la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et auront une semaine pour plaider l’affaire à La Haye devant la Cour internationale de justice.
En juin 2016, ses juges avaient accordé une première victoire à la Guinée équatoriale, ordonnant de suspendre la saisie de l’hôtel particulier et des biens qui s’y trouvaient, toiles de maitre, voitures de luxe et mobilier de valeur, le temps de se prononcer sur le fond.
À partir d’aujourd’hui, la Guinée équatoriale devra prouver que les 4000 mètres carrés du 42 avenue Foch à Paris, saisis et perquisitionnés par la justice française il y a huit ans, abritaient bien des activités diplomatiques.
C’est ce qu’affirme Malabo depuis les premières plaintes pour « biens mal acquis » déposées en France contre le fils du chef de l’État, Theodorin Obiang. Et que conteste Paris.
La saisie de cet immeuble d’une valeur de 150 millions d’euros, ordonnée en appel par la justice française la semaine dernière, est suspendue à la décision finale des juges de la Cour de l’ONU. Elle devrait être rendue dans les prochains mois.
Par RSA avec RFI – correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas
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