Le conseiller des Canaries, Julio Pérez, s’est rendu à Madrid pour préparer la réunion avec le ministère des Affaires étrangères.
Julio Pérez, ministre canarien de l’administration publique, de la justice et de la sécurité (PSOE), s’est rendu à Madrid le lundi 27 juin pour représenter le gouvernement canarien dans les négociations avec le Maroc sur la délimitation des eaux atlantiques.
Suite à la déclaration conjointe du 7 avril entre les gouvernements espagnol et marocain, la feuille de route présentée par le ministre des Affaires étrangères, José Manuel Albares, envisageait la reprise des activités du groupe de travail hispano-marocain pour la délimitation de la côte atlantique. Ce groupe de travail est inactif depuis 15 ans, et son contenu préoccupe particulièrement le gouvernement autonome des îles Canaries.
Il était accompagné de l’ancien député du Partido Nacionalista Canario, José Miguel Ruano, en tant que spécialiste technique du Droit constitutionnel.
À la sortie de la réunion interministérielle, le conseiller Julio Pérez a dressé quelques bilans, soulignant que les négociations avec le Maroc seront « plus longues et plus délicates qu’il n’y paraît ». « Il s’agira d’un processus dans lequel les îles Canaries seront présentes », a poursuivi Pérez.
Selon les agences de presse présentes à la conférence de presse, Pérez a fait part d’une « position positive » concernant la réunion préparatoire. « Nous avons beaucoup de choses à discuter avec ce voisin et nous voulons les aborder dans un climat d’harmonie et de compréhension, mais aussi de respect de nos positions », a ajouté le ministre dans des déclarations aux médias.
Actuellement, les eaux entre les îles Canaries et le Maroc, dont le point le plus proche se situe entre Tarfaya et l’île de Fuerteventura, sont délimitées par le principe d’équidistance. En d’autres termes, la frontière est tracée à mi-chemin entre une côte et l’autre, en plein milieu.
L’épineuse question de la délimitation des eaux des îles Canaries s’est compliquée lorsque le Maroc, par le biais de son parlement, s’est approprié les côtes du Sahara occidental. La possession de ces côtes donne au Maroc la possibilité, au-delà des 200 milles nautiques de la zone économique exclusive (ZEE), d’opter pour les eaux et les fonds marins correspondant à son plateau territorial, qui s’étendent sur 150 milles nautiques supplémentaires au-delà de la ZEE. Cette extension, qui n’est pas encore reconnue au niveau international, entrerait en conflit et ferait double emploi avec la revendication de souveraineté de l’Espagne sur le plateau continental des îles Canaries, qui comprend les riches gisements sous-marins connus sous le nom de Mont Tropic.
En 2014, une délégation espagnole dirigée par l’Institut géologique et minier espagnol a soumis une telle demande, qui est toujours en attente d’évaluation par la Commission des limites du plateau continental (CLPC). Cet organe des Nations unies est chargé de statuer sur les différends maritimes et les demandes des États concernant le contrôle des ressources situées au-delà de la ZEE de 200 milles. À la mi-juin 2022, un vote a eu lieu pour renouveler l’adhésion à la CLCS pour le mandat 2023-2028. Le Maroc, par l’intermédiaire du professeur de droit maritime Miloud Loukili, a obtenu une voix dans ce renouvellement.
Cependant, dans un avenir prévisible, les réunions entre l’Espagne et le Maroc ne pourront pas se mettre d’accord sur les eaux sur lesquelles le Maroc n’a pas de reconnaissance internationale, c’est-à-dire le Sahara occidental. Le groupe de travail hispano-marocain pourra se mettre d’accord sur les autres zones, mais un accord couvrant le Sahara ne serait pas valide, ou pourrait être annulé par les tribunaux, comme ce fut le cas pour l’accord de pêche UE-Maroc.
Selon le ministre, les négociations avec le Maroc aborderont non seulement la question de la délimitation des eaux, mais aussi celle de la sécurité et de l’immigration aux îles Canaries. En 2021, les îles Canaries ont accueilli jusqu’à 19 865 migrants irréguliers dans 492 petites embarcations, dont beaucoup venaient de la côte marocaine, ou du Sahara occidental, contrôlé par le gouvernement marocain.
-Le Maroc a obtenu un siège à la Commission des limites du plateau continental qui étudie les limites des eaux des îles Canaries
Miloud Loukili, professeur de droit à l’Université de Rabat, spécialisé en droit maritime, a été élu membre de la Commission des limites du plateau continental (CLCS) pour la période 2023 – 2028. Le vote a eu lieu le 15 juin lors de la 32e Assemblée des États parties à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
La CLCS est le groupe de travail international chargé de l’application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer entre les États pour les questions relatives aux plateaux continentaux.
Après les eaux territoriales et la zone contiguë, qui s’étendent jusqu’à 24 milles nautiques, commence la zone économique exclusive (ZEE) qui, si elle ne chevauche pas une autre zone de souveraineté, s’étend à 200 milles nautiques de la côte. Au-delà de 200 milles marins, une nation peut demander que sa zone de droit soit étendue de 150 milles supplémentaires jusqu’à son plateau continental.
Le cas de Miloud Loukili a attiré l’attention des médias en mai lorsqu’une ONG pro-Polisario a accusé le Maroc de présenter Loukili à l’organe de l’ONU. Selon l’ONG, Loukili serait un universitaire qui défend la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental, ainsi que non qualifié pour le poste.
Plusieurs médias espagnols ont fait écho à cette nouvelle, soulignant également l’inadéquation du curriculum vitae de Loukili pour faire partie de la Commission.
Il convient toutefois de noter que la candidature marocaine répondait aux exigences imposées par l’ONU et a été acceptée. Le professeur Loukili est un expert en droit maritime, bien qu’il ne soit pas géologue ou hydrographe comme la plupart des membres de la Commission.
Regard Sur l’Afrique et Atalayar Par Juan Peña
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