L’Espagne est aujourd’hui le 7e plus grand exportateur d’armes conventionnelles au monde après les États-Unis (34 %), la Russie (22 %), la France (6,7 %), l’Allemagne (5,8 %), la Chine (5,7 %) et le Royaume-Uni (4,8 %). Sur la période 2013-2017, les ventes espagnoles d’équipement militaire constituent 2,9 % des exportations au niveau international[1]. Quant au commerce d’armes légères et de petit calibre (ALPC), l’Espagne compte parmi les quinze premiers exportateurs au monde en 2014[2].
Le Secrétariat d’État au Commerce espagnol publie chaque année un rapport sur les exportations nationales de matériel de défense et de biens à double usage. Le dernier rapport[3], reprenant les chiffres de l’année 2017, indique que les exportations effectives d’équipement militaire ont atteint un nouveau record historique avec plus de 4 346 millions d’euros, soit une augmentation de 7,3 % par rapport à 2016.
Ce chiffre représente par ailleurs 20,6 % du montant autorisé sur la même période, c’est-à-dire un total de 522 licences d’une valeur de 21 084,9 millions d’euros, une somme jamais atteinte jusqu’à présent. Cette augmentation du nombre de licences permet de présager une augmentation du chiffre total d’exportations effectives dans les années à venir.
Après les États membres de l’Union européenne (63,7 % des exportations effectives), les principales destinations des exportations d’armes espagnoles en 2017 ont été la Turquie (6,9 %), l’Arabie saoudite (6,2 %), la Malaisie (3,9 %), l’Australie (3,7 %), le Pérou (1,8 %) et Oman (1,7 %).
Source : Secrétariat d’État du Commerce. Élaboré par GRIP.
L’industrie espagnole d’armement et le contrôle des exportations
En Espagne, le secteur de la défense a connu des changements très importants depuis la fin du franquisme jusqu’à nos jours. Le ministère espagnol de la Défense a vu le jour en 1977, période durant laquelle une trentaine de sociétés d’armement se sont consolidées au niveau national. Au début des années 1990, face à la crise économique, le gouvernement espagnol a décidé de privatiser certaines entreprises de fabrication d’équipement militaire, ce qui a provoqué une vague de fusions et d’acquisitions à l’origine de la formation des grands groupes d’armement actuels. Ce nouveau paysage industriel a permis une croissance spectaculaire du secteur de la défense entre 1990 et 2005. Cependant, comme dans le reste de l’Europe, la crise économique de 2008 a eu une incidence négative sur la demande intérieure. Par conséquent, les industries nationales de défense ont été obligées de se tourner vers les exportations.
D’après les données officielles du ministère espagnol de la Défense, 256 entreprises sont aujourd’hui actives dans le secteur de l’armement, de la production et de la maintenance d’armes et de leurs composants, des services non militaires dont l’alimentation, la santé, l’habillement ou le logement. En 2016, ces entreprises, répertoriées dans le rapport du ministère, ont occupé 209 086 travailleurs pour la production de biens et de services à usage militaire. L’emploi total mobilisé par le secteur de l’armement en Espagne pour cette période a été estimé à 260 086.
L’industrie espagnole d’armement est active notamment dans la production d’aéronefs militaires, de navires, d’ALPC, de munitions et d’explosifs. Selon la base de données du Centre Delàs sur l’industrie militaire en Espagne, les principales firmes en matière de défense sont : Airbus Group (aéronautique), groupe industriel européen figurant parmi les dix premières entreprises de production d’armes dans le monde[4] ; Navantia (naval), considérée comme la 98e entreprise du secteur au monde par le SIPRI[5] ; Indra (communication et électronique) ; et Expal Group (secteur terrestre).
Source : Secrétariat d’État du Commerce. Élaboré par GRIP.
Les entreprises espagnoles d’armement qui désirent exporter doivent introduire une demande de licence auprès de la Commission interministérielle chargée du commerce extérieur des biens militaires et à double usage (JIMDDU)[6]. Cet organe, créé en 1988, est composé de dix représentants de différentes institutions étatiques concernées. Ainsi, cinq de ses membres proviennent du ministère du Commerce, deux du ministère de l’Intérieur, deux du ministère de la Défense et un du ministère des Affaires étrangères. La JIMDDU analyse les demandes d’exportation introduites par les entreprises nationales et informe le Secrétariat d’État au Commerce. Ce dernier décide de l’octroi ou du refus des autorisations. Cette décision prend en compte la législation espagnole (notamment l’article 8 de la Loi 53/2007[7]), les critères d’évaluation établis dans la Position commune de l’UE en matière de contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires[8] et son Guide d’utilisation[9].
Les données officielles portant sur les exportations du matériel de défense et de biens à double usage en 2017 soulèvent de nombreuses questions quant au respect de la législation espagnole et des critères définis dans la Position commune de l’UE (voir tableau). En effet, de nombreux rapports font état de violations fréquentes et répétées des droits humains et du droit international humanitaire en Turquie, en Arabie saoudite, en Malaisie, au Pérou et à Oman, premiers destinataires hors UE des armes espagnoles (critères 2 et 6). De plus, l’Espagne devrait opposer un refus d’exporter des armes vers la Turquie, l’Arabie saoudite ou la Malaisie en raison de risques pour la stabilité interne et régionale (critères 3 et 4). Parmi les États qui figurent dans le tableau, certains n’arrivent pas à exercer un contrôle effectif sur les armes achetées (critère 7) ou les utilisent pour, entre autres, soutenir les actions de groupes non étatiques agissant sur le territoire d’un autre État[10] (critère 6 et 7). Il est intéressant de noter que, dans le cas d’Oman, aucun refus d’autorisation n’a été exprimé par un État membre de l’UE depuis 2012[11].
Ce pays a conservé une position neutre à l’égard de la guerre au Yémen et de la crise régionale qui a conduit plusieurs pays de la région à rompre leurs relations avec le Qatar. Cependant, d’après un rapport d’Amnesty International, les autorités omanaises ne respectent pas les droits humains sur leur territoire, notamment en ce qui concerne les droits des femmes, ou la liberté d’expression et d’association.
Réponse de la société civile et position des partis politiques
Source : Secrétariat d’État du Commerce. Élaboré par GRIP.
En avril 2018, l’Espagne et l’Arabie saoudite ont signé un accord de coopération, entre la firme navale espagnole Navantia et Saudi Arabian Military Industries (SAMI)[12]. L’accord porte sur la construction de cinq corvettes Avante 2200 pour la marine royale saoudienne pour une valeur d’environ 2 milliards d’euros. Il prévoit également la construction d’une base navale sur le territoire saoudien pour accueillir ces navires. Ainsi, les ONG de la coalition internationale « Armas bajo control » ont exhorté le gouvernement espagnol à ne pas signer cet accord commercial avec l’Arabie saoudite et à arrêter les ventes d’équipements militaires à ce pays. Depuis 2015, l’Arabie saoudite est à la tête d’une coalition militaire de dix pays intervenant dans la guerre au Yémen où des milliers de civils ont été tués ou blessés lors d’attaques menées par la coalition. Si les exportations d’armement espagnol à destination de l’Arabie saoudite ont diminué sensiblement entre 2015 et 2016 (voir tableau 2), celles-ci sont reparties à la hausse en 2017 en dépit de la poursuite du conflit au Yémen et de l’intervention militaire dirigée par l’Arabie saoudite.
En Espagne, les ONG Amnestia Internacional España, Greenpeace, Oxfam Intermón et Fundació per la Pau sont les plus actives pour demander un contrôle plus strict des exportations d’armes et des transferts plus responsables. Dans leur rapport « Armas sin Control : un oscuro negocio marca España »[13], elles demandent des reformes en faveur de plus de transparence et de contrôle avant et après les exportations d’équipements de défense. De son côté, le Centre d’études pour la paix J.M. Delàs, membre de plusieurs coalitions internationales (ENAAT, IANSA), mène également des campagnes d’information et de sensibilisation pour promouvoir un commerce plus responsable des armes espagnoles.
Les partis politiques espagnols se sont également prononcés au sujet du commerce et des exportations d’équipements militaires. Le Parti populaire (PP), parti de droite à la tête du gouvernement jusqu’en mai 2018, défend l’importance de l’industrie de défense dans la création directe et indirecte d’emplois au niveau national[14]. Le PP considère que certains aspects de la défense nationale, y compris l’industrie et les transferts d’armes, doivent rester secrets pour protéger la sécurité nationale et les relations extérieures. Il s’est ainsi opposé en 2016 à une réforme de la Loi sur le secret d’État. Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), parti de centre-gauche au pouvoir depuis mai 2018, propose un renforcement de l’article 8 de la Loi 55/2007 et de la Position commune de l’UE afin d’assurer des transferts plus responsables. Le PSOE souligne l’importance des rapports des organisations qui travaillent dans les pays destinataires dans le processus d’octroi des licences, et souhaite que le Congrès puisse être plus étroitement impliqué dans cette procédure[15].
Tout comme le PP, le parti de centre droit Ciudadanos (Cs) accorde une importance particulière au rôle de l’industrie de l’armement dans la création d’emploi. Cependant, Cs appelle au durcissement des critères d’autorisation des accords de vente et à la mise en œuvre de contrôles post-exportation. Le parti demande davantage de transparence et de respect de la législation dans le cadre de ces échanges. De son côté, la coalition de gauche et d’extrême gauche Unidos Podemos (UP) a rappelé la nécessité de ne pas autoriser les exportations de matériel de défense vers des pays qui commettent des violations des droits de l’Homme. En septembre 2017, UP a soumis au Congrès une proposition visant à publier des informations détaillées sur les exportations d’armement, telles que le type d’équipement, l’utilisateur final, la durée du contrat ou la date concrète d’autorisation. Le fait de rendre ces données accessibles aux citoyens sur le site du ministère espagnol du Commerce contribuerait à une plus grande transparence dans le domaine des exportations d’armes, notamment à destination de pays problématiques comme l’Arabie saoudite, la Turquie ou l’Irak. Malgré l’opposition du PP et de Ciudadanos, cette proposition a été adoptée[16].
La dynamique à la hausse des exportations d’armes espagnole pourrait être potentiellement inversée par le nouveau gouvernement socialiste de Pedro Sánchez (PSOE).
Auteure
Maria Camello est chercheuse au GRIP dans l’axe « armes légères et transferts d’armes ».
Discussion à propos du post