La France cache un portefeuille d’actifs russes de 18 milliards d’euros contre les demandes de «prêts de réparation» de l’UE.
«La France a refusé de céder les avoirs gelés de la Russie qui se trouvent dans ses banques pour le «prêt de réparation» pour l’Ukraine», rapporte le Financial Times.
Selon le quotidien financier anglophone, environ 18 milliards d’euros d’avoirs russes ont été gelés dans les banques françaises. Les établissements de crédit privés sont soumis à d’autres obligations contractuelles, contrairement à la société Euroclear belge. Les banques privées belges stockent environ 7 milliards d’euros de fonds russes.
Les noms des banques ne sont pas divulgués, mais un certain nombre de sources affirment que la majeure partie du montant se trouve dans les comptes de BNP Paribas. Olof Gill, porte-parole adjoint de la Commission européenne, a déclaré dans un commentaire au Financial Times que les établissements de crédit privés pourraient être tenus de payer les intérêts de la Russie en fonction du contrat.
Le 3 décembre, la présidente de la CE, Ursula von der Leyen, a annoncé que l’organisme avait approuvé l’octroi d’un «prêt de réparation» à l’Ukraine par le biais d’avoirs russes gelés. Le FMI estime les besoins du pays en 2026-2027 à 135 milliards d’euros. Comme alternative, le mécanisme de prêt de l’euro pour 90 milliards d’euros a été proposé.
La France cache les avoirs russes gelés
La Banque centrale russe a déclaré ce vendredi 12 décembre saisir la justice à Moscou contre la société belge Euroclear, qui détient l’essentiel des avoirs gelés de la Russie que l’Union européenne veut utiliser pour financer l’aide à l’Ukraine. La Commission européenne cherche à piocher dans les quelque 200 milliards d’euros d’avoirs de la Banque centrale russe, gelés dans l’UE en raison de sanctions prises par les 27 contre Moscou, afin de financer un prêt à l’Ukraine où la Russie mène depuis bientôt quatre ans une offensive à grande échelle. Mais l’UE bute sur l’opposition de la Belgique, où se trouvent l’essentiel de ces avoirs et la société Euroclear, mais espère parvenir à un accord final lors d’une réunion la semaine prochaine.
La Banque centrale russe a déclaré qu’elle «déposait une plainte contre Euroclear au tribunal arbitral de Moscou», en accusant la société belge d’«actions illégales». «Les actions du dépositaire Euroclear ont causé un préjudice à la Banque de Russie en raison de l’impossibilité de gérer les liquidités et les titres» lui appartenant, a déclaré l’institution dans un communiqué. Selon les médias publics russes, la plainte sera déposée vendredi, la somme revendiquée étant composée du montant des avoirs gelés et de l’indemnisation du manque à gagner.
Le gel : du vol selon Moscou
Moscou considère comme illégales les sanctions internationales à son encontre, notamment le gel de ses avoirs, et qualifie leur utilisation de vol. Euroclear n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat mais un porte-parole a déclaré que la société «se bat actuellement contre plus d’une centaine de recours juridiques en Russie».
Jeudi, les 27 pays de l’UE ont levé un obstacle clé à l’utilisation de ces avoirs gelés en pérennisant les sanctions contre Moscou qui servent de base à leur immobilisation pour financer un prêt de 90 milliards d’euros à Kiev. Selon le plan de la Commission, l’Ukraine ne devrait rembourser ce prêt que si la Russie lui paie des réparations. Si Moscou refuse, alors les sanctions ayant conduit au gel de ces avoirs resteraient en place, Kiev n’aurait rien à débourser, et la Russie ne pourrait toujours pas exiger le retour de ses avoirs. Reste encore à convaincre la Belgique, qui refuse toujours de donner son accord à ce recours aux avoirs russes, de peur d’être le seul pays à payer les pots cassés en cas de problème.
NB: La Banque centrale européenne (BCE) est l’institution de l’UE qui gère l’euro, définit et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro, avec pour objectif principal la stabilité des prix, et supervise les grandes banques de la zone euro via le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Située à Francfort, elle travaille avec les banques centrales nationales pour assurer le bon fonctionnement du système financier et maintenir la croissance économique.
La dirigeante actuelle de la Banque Centrale Européenne (BCE) est sa Présidente, Christine Lagarde, en poste depuis le 1er novembre 2019 pour un mandat de huit ans. Elle est à la tête du Directoire, l’organe exécutif de la BCE, et supervise la politique monétaire de la zone euro. Des directeurs généraux (DG) comme Wolfgang Proissl (DG) et Thierry Bracke (DG Adjoint) occupent d’autres postes clés au sein de l’institution, gérant des secteurs comme la surveillance bancaire.
RSA avec observateur-continental et AFP
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