Le Niger et le Mali ont décidé de résilier, dans un délai de trois mois, deux accords fiscaux avec la France concernant la non-double imposition des sociétés françaises exerçant dans ces deux pays, dans le but de « sauvegarder les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens », comme l’indique un communiqué conjoint signé mardi.
Le communiqué souligne que la conclusion et la signature de traités bilatéraux entre les États visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié. Cependant, l’attitude hostile persistante de la France envers nos États va à l’encontre de cet objectif, en plus du caractère déséquilibré de ces conventions, engendrant des pertes financières significatives pour le Mali et le Niger.
Après le Burkina qui les avait précédés au mois d’août, le Mali et le Niger ont dénoncé ce jour les conventions fiscales les liant à la France, relatives notamment à “l'évitement de la double imposition”, des dispositions ayant largement favorisé les entreprises, les… pic.twitter.com/ufxfRqGS6a
— Nathalie Yamb (@Nath_Yamb) December 5, 2023
Selon les deux pays, les conventions visant à éviter la double imposition avec la France sont déséquilibrées et entraînent des pertes financières importantes pour leurs nations. Auparavant, les sociétés françaises opérant dans ces deux pays ne versaient pas leurs impôts aux trésors nationaux respectifs, mais les transféraient plutôt au trésor français.
En résiliant ces accords, les gouvernements du Mali et du Niger mettent fin à la dispense d’imposition dont bénéficiaient les sociétés françaises établies dans ces deux États. Désormais, toute société française présente dans l’un de ces pays devra acquitter ses impôts auprès du trésor national de ce pays.
Cette fin des conventions fiscales entre le Mali et le Niger avec la France est une nouvelle ère de taxation des entreprises françaises en Afrique.
Regard Sur l’Afrique avec sahel-intelligence Par Frédéric Powelton
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