Suite au mandat d’arrêt annoncé par la CPI, jeudi 21 novembre contre Netanyahu et Gallant, la CPI compte sur ses 124 Etats membres pour appliquer les mandats d’arrêt émis contre les personnes accusées de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
La CPI est complètement distincte de la CIJ, qui est également basée à La Haye.
La CIJ (Cour internationale de justice) est la plus haute juridiction de l’ONU créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les Etats. « Il existe plusieurs différences entre les deux tribunaux. La CIJ est chargée de trancher les différends juridiques entre les 193 Etats membres des Nations-Unies, alors que la CPI n’a rien à voir avec les Etats.
- La Cour internationale de justice, siégeant à La Haye dans le palais de la Paix, est établie par l’article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations unies.
La CPI poursuit des personnes, émet des mandats d’arrêt et des condamnations, et impose des sanctions aux personnes physiques accusées de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes d’agression », explique Dr Ayman Salama, professeur de droit international public.
Créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, la CPI est un organisme international indépendant qui n’est affilié ni aux Nations-Unies, ni à aucune autre institution internationale. « Les décisions de la CPI sont contraignantes. Elle émet non seulement des décisions, mais aussi des mandats d’arrêt tels que celui émis contre le président Poutine l’année dernière pour crime de guerre », explique Salama.
- La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre.
La CPI compte sur ses 124 Etats membres pour exécuter les mandats d’arrêt émis contre les personnes accusées de crimes. « Au cas où un mandat d’arrêt serait émis contre Netanyahu, sa liberté de mouvement sera sévèrement restreinte, car il devra éviter de se rendre dans les pays membres du Statut de Rome par crainte d’être arrêté, y compris la plupart des pays d’Europe, d’Amérique du Sud, d’Afrique et d’Asie. Ce qui limitera considérablement sa capacité à exercer ses fonctions diplomatiques et politiques au niveau international », conclut Mahran.
RSA avec Ahraminfo
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