Moins de deux ans après l’adoption par référendum de la Constitution, les députés et sénateurs tchadiens ont voté ce 3 octobre une révision constitutionnelle qui établit un mandat présidentiel de sept ans, renouvelable sans limite, une mesure dénoncée par l’opposition.
En avril 2021, Mahamat Déby avait été proclamé président de transition par l’armée, à la mort de son père Idriss Déby Itno tué par des rebelles en se rendant au front après 30 ans à la tête du pays. Il a été élu chef de l’État en mai 2024, pour un mandat de 5 ans, lors d’une élection contestée et boudée par une bonne partie de l’opposition.
La majorité écrasante des parlementaires (236 voix pour, 0 contre sur 257 membres) a approuvé ce texte présenté par le Mouvement patriotique du salut (MPS) du président Mahamat Idriss Déby Itno alors que le vote était initialement prévu le 13 octobre.
Des parlementaires quittent l’assemblée
Les « résolutions d’un parti sont devenues des lois de la République, qui plus est une loi fondamentale. Il n’y a plus de différence entre le MPS et la République », s‘est indigné au téléphone auprès de l’AFP, Max Kemkoye, porte-parole de la plateforme d’opposition du Groupe de concertation des acteurs politiques (GCAP).
Seuls les parlementaires du Rassemblement national des démocrates tchadiens-Le Réveil (RNDT, opposition) de l’ancien Premier ministre Albert Pahimi Padacké n’ont pas pris part au vote et ont quitté la salle, a constaté un journaliste de l’AFP. Dans une lettre adressée aux parlementaires avant le vote, le sénateur avait qualifié cette révision d’« inconstitutionnelle et autoritaire ».
La réforme constitutionnelle prévoit également la possibilité de créer un poste de Vice-premier ministre et rallonge d’un an le mandat des députés qui passe de 5 ans à 6 ans. Le texte restaure l’immunité des ministres. Dans le projet initial, cette disposition avait été retirée.
Le texte lève également l’incompatibilité des fonctions de chef de l’État avec des activités au sein d’un parti politique alors que Mahamat Déby avait été désigné président du MPS en janvier 2025.
Même si la durée du mandat du chef de l’État ne sera modifiée qu’à compter de la prochaine élection présidentielle, Max Kemkoye, du GCAP estime dans une publication sur sa page Facebook ce matin que « cette Constitution donne deux ans cadeau à Mahamat Idriss Deby Itno ». Il dénonce également « la possibilité de ne plus organiser des élections en invoquant simplement le cas de force » comme le prévoit l’un des nouveaux articles. Le représentant de l’opposition avait déjà boycotté le référendum de décembre 2023, et dénoncé « un second coup d’État de Mahamat Idriss Déby Itno ».
« ni libre, ni crédible »
En janvier et février 2025, le Tchad avait organisé des élections législatives -les premières depuis 2015- et des élections sénatoriales -pour la première fois dans l’histoire du Tchad-, largement remportées par le MPS.
Le premier parti d’opposition, Les Transformateurs, avait qualifié « d’échec retentissant » le processus électoral en raison d’un « boycott massif » auquel le parti et d’autres groupes de l’opposition avaient appelé, en prévoyant des « résultats préfabriqués ».
Le président des Transformateurs, Succès Masra a été condamné à vingt ans de prison en août dernier, accusé d’avoir provoqué un massacre le 14 mai à Mandakao, dans la région du Logone-Occidental (sud-ouest), où 42 personnes, « majoritairement des femmes et des enfants », ont été tuées.
RSA avec TV5monde
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