Le président de l’Assemblée nationale sénégalaise, El Malick Ndiaye, a annoncé le 24 mai sa démission. Ousmane Sonko, limogé de son poste de Premier ministre le 22 mai et chef du parti majoritaire au Parlement, va-t-il le remplacer ?
Depuis le départ de la Primature d’Ousmane Sonko le 22 mai dernier, une question revient avec insistance : peut-il redevenir député et prétendre à la présidence de l’Assemblée nationale ?
C’est toute la question qui divise la classe politique au Sénégal. Et le débat est purement juridique.
Car au moment de son élection, Ousmane Sonko était déjà Premier ministre : une fonction incompatible avec celle de député, selon la Constitution du Sénégal. De ce fait, l’intéressé aurait en quelque sorte automatiquement perdu son mandat de député, vu qu’il n’a jamais eu à l’exercer et qu’il n’a donc pas pu le suspendre.
Un débat juridique qui pourrait compliquer l’élection du nouveau président de l’Assemblée nationale sénégalaise
Analyse juridique -1)
Pour ceux qui défendent l’impossibilité de sa réintégration à l’Assemblée, Ousmane Sonko aurait dû formellement démissionner de la Primature pour valider son élection en tant que député, avant d’être reconduit Premier ministre et de suspendre son mandat parlementaire. Or, en l’état actuel, selon ces juristes, Ousmane Sonko a tout simplement perdu son mandat et ne peut donc pas le retrouver.
Faux, répond-on dans les rangs du Pastef au pouvoir, brandissant à l’appui une lettre dans laquelle Ousmane Sonko demande bien la suspension de son mandat à l’Assemblée nationale.
La réponse juridique est « NON », et voici exactement pourquoi la législation sénégalaise bloque cette option pour la législature en cours.
Une démission définitive (Pas de « retour automatique »)
Lors des législatives de novembre 2024, Ousmane Sonko a été élu député. Cependant, la Constitution interdit strictement le cumul des fonctions de membre du gouvernement et de parlementaire.
Pour assumer son rôle de Premier ministre, il a dû faire un choix : il a formellement renoncé à son mandat de député, laissant définitivement sa place à son suppléant. En droit sénégalais, »cette démission est irrévocable pour toute la durée de la législature actuelle. » Un ancien ministre limogé ne récupère pas son siège par magie.
Pas de mandat de député = Impossible de présider l’Assemblée
Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et la Constitution sont catégoriques : – le président de l’institution doit impérativement être choisi PARMI les députés en fonction.
– N’étant plus membre siégeant de l’hémicycle, Ousmane Sonko est juridiquement un simple citoyen vis-à-vis de l’Assemblée. Il ne peut donc pas se porter candidat au perchoir.
Quelles conditions pour un retour à l’hémicycle ?
Certes, la réforme du Code électoral votée au printemps 2026 a pleinement rétabli ses droits civiques et son éligibilité. Mais pour qu’il redevienne député, il n’existe que deux voies :
- a. Attendre la fin de la législature actuelle et se représenter.
- b. Une nouvelle dissolution de l’Assemblée par le président de la République, entraînant des législatives anticipées.
En résumé
Ousmane Sonko est aujourd’hui totalement éligible pour de futurs scrutins grâce aux récentes réformes.
Analyse juridique -2)
Attention ! Le règlement intérieur de l’hémicycle, a fait l’objet de divers changements ces temps-ci!
Sonko avait suspendu son mandat pour servir le pays dans le gouvernement. Une fois sorti de ce gouvernement il a un délai d’un mois pour reprendre son mandat.
Il n’avait pas démissionné. Mais avait plutôt fait une demande de suspension de mandat. Et cette suspension de mandat avait été reçue et actée.
Donc, ( du point de vue de la loi) ne saurait l’empêcher de recouvrer son siège).
L’article 124 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale détaille les modalités de cette suspension : « Le député, nommé membre du Gouvernement, ne peut siéger à l’Assemblée nationale pendant la durée de ses fonctions.
Il est provisoirement pourvu à son siège vacant par le suppléant de droit selon les modalités fixées par le Code électoral. La suppléance cesse au plus un (1) mois après la fin des fonctions du membre du Gouvernement concerné, sauf en cas de renonciation écrite irrévocable. Le député qui retrouve ainsi son siège est réintégré par le Bureau de l’Assemblée nationale. »
Suspendu ou perdu, l’enjeu est éminemment politique, puisque le nouveau président du perchoir doit être élu le 26 mai par l’ensemble des parlementaires. Et dans une assemblée dominée par le Pastef – avec 130 députés sur 165 –, l’élection du chef de leur parti, Ousmane Sonko, semble quasiment acquise. Ce débat juridique risque donc de compliquer ce qui aurait pu être une simple formalité.
À la tête du pouvoir législatif, Ousmane Sonko serait en mesure d’impulser l’adoption de nouvelles lois mais aussi, si besoin, de bloquer l’action gouvernementale et le pouvoir exécutif du chef de l’État.
Regard Sur l’Afrique Par Tinno BANG MBANG
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