Le FBI a demandé à un tribunal fédéral américain l’autorisation de maintenir confidentielles certaines informations relatives à une ancienne enquête concernant le président nigérian Bola Tinubu, estimant que leur divulgation pourrait révéler des méthodes d’enquête sensibles ou mettre des personnes en danger.
Le FBI a saisi, le 20 août, le tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia afin de pouvoir présenter au juge, à huis clos et sous pli scellé, des éléments supplémentaires justifiant son refus de rendre publics certains documents liés à Bola Tinubu.
L’agence fédérale américaine estime qu’une explication détaillée et publique de sa décision pourrait elle-même révéler des informations qu’elle cherche précisément à protéger. Elle souhaite donc fournir ces éléments directement au juge, dans le cadre d’une procédure dite ex parte, c’est-à-dire sans qu’ils soient versés au dossier accessible au public.
Selon le FBI, certains documents pourraient notamment dévoiler des procédures ou des techniques utilisées par les forces de l’ordre. D’autres informations seraient susceptibles, selon l’agence, d’exposer certaines personnes à des menaces pour leur sécurité physique.
Deux demandes d’accès aux documents
Le litige porte sur deux demandes déposées au titre du Freedom of Information Act (FOIA), la loi américaine sur l’accès aux documents administratifs. La première concernait l’ensemble du dossier détenu par le FBI sur Bola Tinubu. La seconde visait des rapports d’entretiens, connus sous le nom de formulaires 302, concernant une affaire remontant à 1992 et 1993.
Le FBI affirme avoir invoqué plusieurs exceptions prévues par la législation américaine pour justifier la non-divulgation de certaines parties des documents. Elles concernent notamment la protection de la vie privée, des sources confidentielles, des techniques d’enquête ainsi que des informations dont la publication pourrait menacer la sécurité physique d’une personne.
L’agence estime toutefois que les documents publics déjà déposés devant le tribunal ne permettent pas d’expliquer suffisamment son recours aux exceptions 7(E) et 7(F) de la loi FOIA. Elle souhaite donc transmettre au juge une déclaration confidentielle afin de détailler les raisons de sa décision.
Une procédure engagée par un militant de l’accès aux documents publics
L’affaire a été portée devant la justice par Aaron Greenspan, fondateur de PlainSite, qui cherche notamment à obtenir des documents gouvernementaux relatifs à une enquête sur un trafic d’héroïne menée à Chicago au début des années 1990.
Entre 2022 et 2023, celui-ci avait adressé 12 demandes FOIA à six agences fédérales américaines. Ces demandes concernaient quatre personnes, parmi lesquelles Bola Tinubu, mais aussi Lee Andrew Edwards, Mueez Abegboyega Akande et Abiodun Agbele.
Plusieurs agences avaient initialement refusé de confirmer l’existence même des documents recherchés. Cette pratique, connue sous le nom de « réponse Glomar », permet aux autorités américaines de ne pas confirmer ni nier l’existence de certains dossiers lorsque cette simple confirmation pourrait révéler des informations protégées.
Aaron Greenspan a contesté ces décisions avant de saisir la justice, après que le Bureau de la politique de l’information du ministère américain de la Justice eut confirmé la position des agences concernées.
Le FBI déjà désavoué sur la confidentialité des dossiers.
Dans une précédente décision, la juge fédérale Beryl Howell avait rejeté la position du FBI et de la DEA, estimant que les deux agences n’avaient pas suffisamment démontré le fondement juridique leur permettant de dissimuler l’existence de documents concernant Bola Tinubu.
Le nouveau recours du FBI intervient donc dans le cadre d’un contentieux qui se poursuit depuis plusieurs années autour de l’accès à ces documents. Le ministère de la Justice avait demandé un délai supplémentaire pour répondre à une injonction du tribunal, mais la juge Howell n’avait accordé qu’une prolongation partielle. L’équipe juridique de Bola Tinubu s’est ensuite associée à la demande du gouvernement américain.
Par RSA avec RT en français
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