Justice
Mali : l’ex-Premier ministre, Choguel Kokalla Maiga, placé sous mandat de dépôt
Pour atteinte aux biens publics, selon son avocat Me Cheick Oumar Konaré. L'ancien Premier ministre malien, Choguel Kokalla Maïga, a été...
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Tchad : Succès Masra condamné à 20 ans de réclusion criminelle
Ce samedi 9 août, la première chambre criminelle de la Cour d’appel de N’Djamena a rendu son verdict dans l’affaire...
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Netanyahu menace de détruire la CPI et son chef. Des responsables européens et américains l’assistent
Une enquête approfondie menée par le site Middle East Eye a révélé des pressions et des menaces sans précédent contre...
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Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé en France
La justice française a estimé vendredi qu’aucune exception ne pouvait lever l’immunité personnelle d’un chef d’Etat, annulant ainsi le mandat...
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Procès Mutamba en RDC : La prochaine audience fixée au 23 juillet
Le procès de l’ancien ministre d’Etat à la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a débuté, ce mercredi 9...
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Visé par une enquête, le procureur de la CPI quitte temporairement ses fonctions
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, est visé depuis la fin de l'année dernière par une enquête...
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Libye: devant l’ONU, le procureur de la CPI confirme la poursuite des enquêtes jusqu’en 2026
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) était devant le Conseil de sécurité des Nations unies le jeudi 15...
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La justice française s’oppose à l’extradition vers l’Algérie d’un ancien ministre algérien
L'Algérie réclamait depuis près de 18 mois l'extradition de M. Bouchouareb, désormais installé dans les Alpes-Maritimes, afin qu'il exécute cinq...
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Une ONG demande à la CPI d’enquêter sur Joe Biden pour complicité de crime de guerre à Gaza
L’organisation américaine Democracy Now for the Arab World (DAWN) a annoncé avoir saisi la CPI afin d'ouvrir une enquête sur...
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La justice tunisienne ordonne la libération de l’opposante Sihem Bensedrine
La justice tunisienne a ordonné mercredi la libération de l’opposante Sihem Bensedrine, l’une des militantes des droits humains les plus...
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