Justice
Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé en France
La justice française a estimé vendredi qu’aucune exception ne pouvait lever l’immunité personnelle d’un chef d’Etat, annulant ainsi le mandat...
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Procès Mutamba en RDC : La prochaine audience fixée au 23 juillet
Le procès de l’ancien ministre d’Etat à la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a débuté, ce mercredi 9...
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Visé par une enquête, le procureur de la CPI quitte temporairement ses fonctions
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, est visé depuis la fin de l'année dernière par une enquête...
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Libye: devant l’ONU, le procureur de la CPI confirme la poursuite des enquêtes jusqu’en 2026
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) était devant le Conseil de sécurité des Nations unies le jeudi 15...
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La justice française s’oppose à l’extradition vers l’Algérie d’un ancien ministre algérien
L'Algérie réclamait depuis près de 18 mois l'extradition de M. Bouchouareb, désormais installé dans les Alpes-Maritimes, afin qu'il exécute cinq...
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Une ONG demande à la CPI d’enquêter sur Joe Biden pour complicité de crime de guerre à Gaza
L’organisation américaine Democracy Now for the Arab World (DAWN) a annoncé avoir saisi la CPI afin d'ouvrir une enquête sur...
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La justice tunisienne ordonne la libération de l’opposante Sihem Bensedrine
La justice tunisienne a ordonné mercredi la libération de l’opposante Sihem Bensedrine, l’une des militantes des droits humains les plus...
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Donald Trump lance des sanctions contre la Cour Pénale Internationale : tant mieux !
Le président américain Donald Trump a signé jeudi un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI). Le texte...
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L’ex-président français Nicolas Sarkozy à un an ferme sous bracelet électronique
L'ex-président français Nicolas Sarkozy, définitivement condamné mercredi dans l'affaire dite des "écoutes" à un an ferme sous bracelet électronique pour...
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Le recul de la France sur le mandat d’arrêt contre Netanyahou
La France a créé la stupeur hier en déclarant que le dirigeant israélien bénéficiait d’une « immunité » face au mandat d’arrêt...
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