Ce mouvement de contestation visait à s’opposer à certaines dispositions d’un projet de loi que les avocats jugent attentatoires à « l’indépendance de la justice ».
Les avocats au Maroc ont décidé de reprendre leurs activités à partir de lundi prochain, mettant ainsi fin à une grève d’environ un mois.
Ce mouvement de contestation visait à s’opposer à certaines dispositions d’un projet de loi qu’ils jugent attentatoires à « l’indépendance de la justice ».
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé, dans un communiqué publié mercredi la reprise du travail dès lundi, suite à la décision de former une commission mixte avec le gouvernement pour examiner le projet de loi régissant la profession.
L’association a précisé que cette démarche intervient après une rencontre, tenue le même jour, avec le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, à la demande de ce dernier.
Le 8 janvier, le gouvernement avait annoncé l’approbation du projet de loi, tout en prenant en compte certaines observations soulevées, sans toutefois en révéler les détails. Cette annonce avait poussé les avocats à entamer une grève.
Après son approbation par le gouvernement, le texte doit être transmis aux deux chambres du Parlement (Chambre des représentants et Chambre des conseillers) pour examen et vote, avant sa publication au Bulletin officiel. Aucune date n’a encore été fixée pour cette étape.
Les avocats rejettent ce projet de loi et réclament l’amendement ou la suppression de certains articles. Ils estiment que les modifications proposées par le gouvernement « portent atteinte à l’indépendance de la justice » et contredisent « le droit d’accès à la justice et l’égalité devant la loi ».
Selon l’Association, le chef du gouvernement s’est engagé à « constituer une commission au niveau de la Primature, placée sous sa supervision et conjointe avec le bureau de l’Association, afin d’ouvrir un débat responsable, sérieux et participatif concernant le projet de loi sur la profession ».
Akhannouch a également promis de ne pas soumettre le projet au Parlement avant que la commission n’ait achevé ses travaux, souligne la source.
Dans ce contexte, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, avait déclaré le 9 janvier que le projet était « encore au début de son parcours législatif », affirmant la disposition du gouvernement à dialoguer avec les avocats jusqu’à l’achèvement des étapes d’adoption.
Sur le fond, les avocats contestent des clauses transférant certaines prérogatives du « Conseil de l’Ordre » à d’autres entités, considérant que cela nuit à l’indépendance de la profession. Ce Conseil est l’organe exécutif élu par les avocats, exclusivement responsable de la gestion des affaires de la profession, des décisions d’inscription, de la discipline et de la protection de l’indépendance de la défense.
Par ailleurs, ils s’opposent à l’autorisation donnée aux étrangers d’exercer la profession sans que certaines conditions nécessaires dans le pays ne soient remplies, citant notamment la possibilité d’ouvrir des cabinets sans consulter le bâtonnier marocain.
Les avocats rejettent également l’abaissement de l’âge limite pour accéder à la profession, fixé à 40 ans dans le projet de loi, contre 45 ans dans la loi actuellement en vigueur.
Par RSA et AA par Mariem Njeh
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