Ange Olivier Grah, ex-président du syndicat des Magistrats de Côte d’Ivoire, s’est adressé, dans une lettre ouverte, au procureur du tribunal de Gagnoa, signataire du casier judiciaire mentionnant la condamnation par contumace de Laurent Gbagbo par le tribunal d’Abidjan.
L’ancien chef d’État, faut-il le rappeler, a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel d’Abidjan, dans l’affaire du « braquage » de l’agence nationale de la BCEAO intervenu lors de la crise post-électorale de 2010-2011.
Le magistrat Ange Olivier Grah donne une leçon de droit au procureur de Gagnoa
Nous avons été surpris de découvrir sur les réseaux sociaux, la photo d’un casier judiciaire signé par vos soins, mentionnant la condamnation par contumace du Président Laurent Gbagbo par le Tribunal criminel d’Abidjan.
Vu qu’il résulte des dispositions de l’article 754 du Code de procédure pénale que seules ne doivent figurer sur le casier les condamnations devenues définitives, et de l’article 25 du Code pénal que celles résultants d’une décision par contumace ne peuvent jamais devenir définitive, c’est à tort que vos services ont pu produire un tel document qui viole de façon indubitable les droits de citoyen de la personne au nom de laquelle, il est établi, en entraînant sa radiation également à tort de la liste électorale.
Monsieur le Président Laurent Gbagbo ayant été déclaré perdant aux élections Présidentielles de 2010 devant Monsieur le Président de la République Alassane Dramane Ouattara, il y a lieu, pour ne pas voir interpréter cette situation comme un acharnement ou un harcèlement contre lui en violation de l’article 10 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne Gouvernance, de le rétablir dans ses droits dans les délais les meilleurs, l’image de l’Institution judiciaire ayant particulièrement souffert ces derniers temps, d’un certain nombre de décisions scandaleuses, parmi lesquelles d’ailleurs se trouvent celle prononçant les condamnations dont il est fait état sur ce bulletin du casier judiciaire.
RSA Par Jean Kelly Kouassi sur Afrique sur7
Discussion à propos du post