Le Conseil national de transition (CNT) du Mali a validé, jeudi, le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition, accordant un mandat de 5 ans renouvelable au président de la Transition, le général d’armée, Assimi Goïta, à partir de 2025, jusqu’à la pacification du pays.
Le projet de loi a été adopté par les membres du Conseil National de Transition (CNT), avec 131 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Le président du CNT, le général de corps d’armée, Malick Diaw a déclaré que »cette modification qui résulte des résolutions issues des Assises nationales de la refondation de 2021, a pour but de réajuster le système institutionnel du Mali et de faire face aux défis », soulignant que »notre accord législatif permet de mettre en œuvre l’une des propositions qui ont été présentées par les Assises nationales de la refondation et les conclusions des concertations nationales ».
Le 11 juin dernier le gouvernement du Mali avait adopté ce projet de loi portant révision de la charte de la Transition autorisant un mandat de 5 ans renouvelable au président de la Transition, le général d’armée, Assimi Goïta, à partir de 2025, « à l’instar de ses pairs de la Confédération » de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) regroupant le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
Le conseil des ministres avait justifié cette décision par le fait que « les Assises nationales de la refondation, tenues du 27 au 30 décembre 2021, ont formulé 517 recommandations devant conduire à une refondation totale de l’État et, surtout, à la construction d’une nouvelle vision politique, demandée par le Peuple malien, à savoir : mener des réformes politiques et institutionnelles prioritaires, avant d’organiser des élections ».
En validant ce projet de loi, le CNT a précisé que « cette durée peut être écourtée, dès que les conditions peuvent permettre l’organisation des élections », ajoutant que le président de la transition est éligible à l’élection du président de la République et aux élections générales.
Le Conseil des ministres a affirmé qu’en cas de contradiction entre la Constitution et la Charte de la transition, les dispositions de la Constitution s’appliquent garantissant ainsi le respect de la loi fondamentale.
Pour rappel Assimi Goita a pris le pouvoir, le 7 juin 2021, après la démission forcée du président de la première transition Bah N’Daw (septembre 2020 à mai 2021) qu’il avait accusé d’avoir violé la Charte de transition.
La Charte de la Transition du Mali, révisée, a été adoptée le 12 septembre 2020 par les Forces vives de la Nation, suite au coup d’État de 2020.
Cette Charte définissait les règles et les principes de la période de transition, notamment la durée, les institutions et les rôles de ses principaux acteurs.
RSA et AA
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