Le patron du géant mondial du luxe LVMH, le Français Bernard Arnault, s’est vu infliger un redressement fiscal de près de 22,5 millions d’euros, d’après une décision de la cour administrative d’appel de Paris qu’il entend contester.
Dans le détail du redressement fiscal de Bernard Arnault, 12,96 millions d’euros de « cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales » pour 2010 et 9,5 millions d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune entre 2012 et 2015 sont « remis à la charge » de M. Arnault et de son épouse, selon cet arrêt en date du 2 juillet, consulté par l’AFP.
Ce jugement s’apparente à un nouveau chapitre d’une longue saga financière, judiciaire et politique.
« Le 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a déchargé (le couple Arnault) de l’ensemble de ces impositions et pénalités », est-il rappelé.
En mars 2021 et novembre 2023, le ministre de l’Économie, à l’époque Bruno Le Maire, avait demandé à la cour administrative d’appel d’annuler ce jugement, demande rejetée avant que le Conseil d’État ne renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel.
L’histoire n’est pas terminée.
La première fortune de France et huitième mondiale à ce jour, avec 165 milliards de dollars d’après The Bloomberg Billionaires Index, a annoncé qu’elle déposerait un recours devant le Conseil d’État, qui tranche les litiges entre les citoyens et l’administration.
« Cette décision qui infirme celle prise en première instance, et même celle déjà rendue par cette cour, fera l’objet d’un recours devant le Conseil d’État », a réagi un porte-parole de M. Arnault joint .
Le recours en appel n’est pas suspensif, d’après le site du ministère de la Justice. Le justiciable peut cependant « demander au Conseil d’État de reporter l’exécution de la décision qui fait l’objet du recours, dans l’attente de son jugement ».
Le couple Arnault estime que l’administration « a procédé non à un simple contrôle sur pièces, mais à un examen de leur situation fiscale personnelle sans respecter les garanties applicables à un tel contrôle », d’après la décision de la justice administrative.
Pendant l’enquête, la France a demandé l’assistance du Luxembourg et des Bahamas, où le patron de LVMH possède une île, est-il précisé.
-”L’actionnariat complexe » –
Le fond de l’affaire porte sur « l’actionnariat complexe » de LVMH, selon le média en ligne L’Informé, qui a dévoilé la décision de la justice administrative samedi.
« La famille Arnault n’est pas présente directement au capital du groupe de luxe, mais via une cascade de holdings », ajoute L’Informé.
« Tout en haut de cette pyramide se trouve une société belge, Pilinvest », qui permet à M. Arnault de réduire sa déclaration d’impôts, d’après L’Informé.
Une partie du différend porte sur l’année fiscale 2020, quand « la société a procédé, par une diminution de la valeur nominale de ses parts, à une réduction de capital non motivée par des pertes de 50,02 millions d’euros », poursuit la décision.
« La somme de 49,97 millions d’euros versée (au couple Arnault) par la société à la suite de l’opération de réduction du capital (…) doit être regardée (…) comme une somme imposable à hauteur de 32,18 millions d’euros », d’après la cour administrative d’appel.
En septembre, M. Arnault s’en était pris à l’économiste français Gabriel Zucman, qui préconise une taxe de 2 % sur les très hauts patrimoines, une idée reprise par le Parti socialiste français.
« On ne comprend pas les positions de M. Zucman si l’on oublie qu’il est d’abord un militant d’extrême gauche. À ce titre, il met au service de son idéologie (qui vise la destruction de l’économie libérale, la seule qui fonctionne pour le bien de tous) une pseudo-compétence universitaire qui, elle-même, fait largement débat », avait-il déclaré au Sunday Times.
« La fébrilité n’autorise pas la calomnie », avait répondu M. Zucman.
En 2011, l’héritière française de L’Oréal, Liliane Bettencourt, avait fait l’objet d’un redressement fiscal de plus de 100 millions d’euros en tout. Sa coopération avec le fisc avait permis de révéler des comptes bancaires en Suisse et à Singapour.
Parmi les grandes fortunes ayant eu maille à partir avec le fisc en France, en 2024, les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein ont été condamnés en appel pour fraude fiscale.
Par RSA avec trtfrancais
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