Le Président russe a apposé sa signature sur la loi concernant l’introduction d’amendements à la Constitution. La Cour constitutionnelle devra l’examiner dans un délai de sept jours. Le texte sera ensuite définitivement approuvé ou non par un référendum prévu pour le 22 avril.
Samedi 14 mars, Vladimir Poutine a signé la loi sur les amendements à la Constitution. Le document a été publié sur le portail officiel de l’information juridique.
Les amendements à la Loi fondamentale sont consacrés aux nouveaux pouvoirs du Président, des membres du gouvernement et des fonctionnaires de niveaux différents. Ils fixent les garanties sociales de l’État par rapport aux citoyens, modifient les pouvoirs du Parlement, interdisent l’aliénation des territoires fédéraux et établissent le statut de la langue russe.
En outre, ils autorisent le chef de l’État en exercice à présenter sa candidature lors de l’élection présidentielle de 2024.
La semaine dernière, ces amendements avaient été approuvés par la Douma et le Conseil de la Fédération (respectivement chambres basse et haute du Parlement russe), ainsi que par les Parlements des 85 régions faisant partie de la Russie.
Le Président devra désormais les envoyer à l’examen de la Cour constitutionnelle. Dans un délai de sept jours, celle-ci devra conclure si la loi est contraire à la Constitution. Si oui, la procédure sera arrêtée. Si elle ne contredit pas la Loi fondamentale, le chef de l’État décidera de l’organisation d’un référendum sur les amendements auquel pourront participer tous les citoyens âgés d’au moins 18 ans, à l’exception des personnes reconnues incapables et des détenus.
Huit jours pour le dépouillement du scrutin et la publication des résultats
Le référendum est fixé pour le 22 avril, qui sera un jour non ouvrable.
La Commission électorale centrale aura alors cinq jours pour dépouiller le scrutin et trois autres pour publier les résultats. Si plus de la moitié des participants soutiennent le projet de loi, une Constitution amendée entrera en vigueur le jour de la publication desdits résultats.
Par RSA avec sputnik
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