Le texte était très attendu. Le gouvernement a finalisé son projet de loi destiné à lutter contre l’islamisme radical. Défendu par les ministres de l’Intérieur et de la Justice dans Le Figaro, il met l’accent sur les associations et l’école, mais a évolué avec l’assassinat du professeur Samuel Paty le 16 octobre dernier.
Le projet de loi crée deux nouveaux délits, directement inspirés de l’assassinat du professeur Samuel Paty, harcelé en ligne pendant des semaines après avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet. D’abord, un délit réprimant la haine en ligne, puis des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l’État (professeurs, professionnels de santé) et les élus.
Un pôle de magistrats spécialement dédié à la lutte contre la haine en ligne sera créé. « Cette loi, c’est ne touche pas à mon prof » déclare dans Le Figaro le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti.
Pas de création en revanche de délit de séparatisme. Cela avait été envisagé, mais aucune formule juridique n’a pu être trouvée. En présentant conjointement au Figaro le texte, les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont voulu afficher un travail concerté, alliant sécurité juridique et fermeté contre l’islamisme radical. Symbole de la volonté de ne pas se faire retoquer le texte, le garde des Sceaux arrivait à chacune des réunions avec un Code pénal sous le coude.
Un contrôle accru des associations
Il y a quelques semaines, dans son discours des Mureaux, Emmanuel Macron avait insisté : les associations sont devenues « les cibles de l’islam politique ». Plusieurs articles du projet de loi renforcent donc l’arsenal en la matière : modernisation des motifs de dissolution, obligation pour les associations à s’engager à respecter les principes et valeurs de la République.
En cas de violation, les subventions pourront être restituées. Un dispositif anti-putsch est également prévu pour éviter toute prise de contrôle d’une mosquée par des extrémistes.
Un meilleur contrôle aussi des associations cultuelles et donc des mosquées, avec une modification de la loi de séparation des églises et de l’État de 1905, notamment l’obligation de déclaration de tout financement étranger.
La scolarisation à domicile strictement encadrée
La découverte, notamment, en Seine-Saint-Denis, d’écoles clandestines a convaincu le gouvernement de la nécessité d’agir. Il faut « sauver les enfants des griffes des islamistes », insiste le ministre de l’Intérieur dans le Figaro.
L’article 18 du projet de loi définit donc un nouveau cadre : aucun enfant de 3 à 16 ans ne pourra plus déroger à l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé, sauf lorsque la scolarisation sera rendue impossible.
Un volet familial
La ministre en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa a eu gain de cause. La délivrance de certificat de virginité sera interdite.
Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre, avant d’être débattu au Parlement.
RSA avec RFI par :Anne Soetemondt
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