La Cour internationale de justice a fixé mercredi à 325 millions de dollars le montant des réparations que l’Ouganda doit à la RDC pour les dommages causés pendant la deuxième guerre du Congo entre 1998 et 2003, durant laquelle l’armée ougandaise avait occupé l’est de la RDC. Si le montant est bien moins que les 11 milliards de dollars réclamés par la RDC, à Kampala, les autorités dénonce l’arrêt rendu par la CIJ.
C’est une décision « injuste et erronée » selon le ministère des Affaires étrangères ougandais. Dans un communiqué, les autorités affirment que la RDC n’a pas apporté de preuves détaillées des préjudices infligés par les forces ougandaises pendant la deuxième guerre du Congo.
Le ministère regrette également une décision qui intervient alors que « les deux pays renforcent leurs relations », et travaillent ensemble dans les domaines de la sécurité, des infrastructures, et de l’intégration régionale économique.
Kampala assure discuter avec Kinshasa afin de trouver une solution durable et acceptable au litige, sans préciser si le gouvernement s’acquittera des dommages et intérêts fixés à 325 millions de dollars.
Une décision de justice sans appel pour les différents parties. Selon le calendrier, l’Ouganda doit régler les réparations par tranche de 65 millions de dollars au 1er septembre de chaque année. En cas de non-paiement, des intérêts annuels de 6% seront imposés.
Pourquoi Kigali n’est pas concerné ?
Dans ce dossier, Kinshasa avait également saisi la CIJ contre un autre acteur de cette guerre, le Rwanda. Une requête qui n’a jamais abouti. Après une première plainte déposée en 1999 mais jamais finalisée, Kinshasa saisit une nouvelle fois la CIJ contre le Rwanda en 2002. La requête dénonce une agression armée de Kigali sur le territoire congolais à partir d’août 1998 et des violations massives du droit international humanitaire, évoquant des tueries dans différentes provinces du pays et le pillages de ressources.
En se basant sur plusieurs traités internationaux, la RDC demande alors à la cour d’ordonner le retrait des troupes rwandaises et réclame des indemnités à la hauteur du préjudice subi, sans en préciser le montant…. Mais l’affaire ne sera jamais jugée sur le fond, puisque, d’emblée, le Rwanda ne reconnait pas la compétence de la cour dans cette affaire. Kigali considère également que le requête de son voisin est non recevable. Ne pouvant statuer sur un litige sans le consentement des deux parties, la CIJ se déclare incompétente en février 2006.
Sur les trois requêtes initialement déposées en 1999 par la RDC dans le cadre de la deuxième guerre du Congo, qui visaient le Burundi, le Rwanda et l’Ouganda, seul le litige avec Kampala sera finalement examiné jusqu’au bout par la Cour Internationale de Justice.
RSA avec RFI correspondante à Kigali, Laure Broulard
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