Les pays du G7 conviennent de réformer le système fiscal lors du sommet de Londres. Les sept économies les plus développées du monde, à savoir les États-Unis, le Canada, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon et l’Italie, ont conclu un accord « historique » pour réformer le système fiscal. Grâce à ce pacte, les grandes entreprises telles que les entreprises technologiques ou numériques seront taxées dans les territoires où elles réalisent leurs bénéfices. Les membres du G7 se sont engagés à appliquer un taux minimum d’imposition des sociétés d’au moins 15 %.
Cet accord sera discuté lors de la prochaine réunion du G20 à Venise. « C’est le premier pas accompli par le G7, mais nous devons encore rencontrer le G20 et parvenir à un accord avec un groupe plus large de pays », a déclaré le ministre britannique des finances, Rishi Sunak, qui a accueilli la réunion. Paolo Gentiloni, commissaire européen à l’économie, a déjà assuré que la Commission européenne « contribuera activement » à la réforme fiscale. L’OCDE considère cet accord comme une « étape historique » qui mettra fin aux « distorsions et aux inégalités ».
Ce pacte était sur la table des négociations depuis des années, mais le consensus entre les membres n’avait pas encore été atteint. « Pour la première fois, nous sommes parvenus à un accord sur des principes tangibles sur la façon dont ces réformes devraient être et c’est un grand processus », a déclaré M. Sunak. Pour le ministre britannique, cet accord est « juste », car les géants de la tech « paient le bon impôt au bon endroit et c’est un prix énorme pour le contribuable britannique ».
Chrystia Freeland, ministre des Finances du Canada, est d’accord avec son homologue britannique, assurant que cette décision profitera aux Canadiens et aux entreprises canadiennes, en plus d’assurer « des règles du jeu équitables dans l’économie mondiale ». « Les multinationales doivent payer leur juste part d’impôts », a souligné Mme Freeland.
Bruno Le Maire, le ministre français des finances, s’est engagé à « se battre pour que ce taux d’imposition des sociétés soit le plus élevé possible ». L’administration américaine avait proposé un taux de 21%. Jenet Yellen, secrétaire américaine au Trésor, a qualifié l’accord de « réussite historique » et a rappelé comment le gouvernement de Donald Trump a bloqué les négociations.
Le ministre allemand des finances, Olaf Scholz, a également salué la décision du G7, notant qu’il s’agit d’une « très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales et d’une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier« .
Les grandes entreprises technologiques se sont également exprimées sur l’accord conclu à Londres. Pour l’entreprise Facebook, la décision est « un premier pas important vers la certitude pour les entreprises et le renforcement de la confiance du public dans le système fiscal mondial ». Nick Clegg, responsable des affaires internationales du réseau social, a admis qu’ils souhaitaient que le processus de réforme fiscale « aboutisse ». Le porte-parole d’Amazon affirme que cet accord « contribuera à apporter de la stabilité au système fiscal international ».
Cependant, des voix s’élèvent également pour critiquer cet accord, le jugeant insuffisant. « Il est absurde que le G7 prétende réformer le système fiscal en établissant un taux minimum mondial d’imposition des sociétés similaire aux taux pratiqués par les paradis fiscaux en Irlande, en Suisse ou à Singapour », explique l’association OXFAM. L’organisation estime que ce pacte n’est pas « équitable » et rappelle qu’il sera impossible de remédier aux inégalités causées par la pandémie de coronavirus si les entreprises continuent à ne pas payer ce qu’elles doivent. « Le G7 ne peut pas attendre de la majorité des pays du monde qu’ils acceptent des miettes ».
RSA avec atalayar Par Margarita Arredondas
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