La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a suspendu toutes les procédures concernant le Mali et la Guinée, deux pays membres dirigés par des militaires.
Dans un document en date du 30 septembre consulté par l’AFP, le greffier de la Cour de justice de la CEDEAO (16 pays), Tony Anene-Maidoh, explique cette décision par l’article 78 du règlement intérieur de la Cour qui dispose que « la procédure peut être suspendue dans tous les cas, par le président sauf pour les renvois préjudiciels ». Aucun acte de procédure « ne sera enregistré par le greffe dans toutes les affaires provenant de ces deux pays », précise le greffier en chef.
A la suite du putsch du 18 août 2020, la CEDEAO avait pris des sanctions essentiellement économiques et suspendu le Mali de l’organisation. Ces sanctions avaient été levées à la suite de l’engagement des militaires dirigés par le colonel Assimi Goïta sur la voie d’une transition de 18 mois maximum. Mais depuis, le colonel Goïta a mené en mai un nouveau coup de force en déposant le président de transition Bah Ndaw et son Premier ministre Moctar Ouane.
Document dated 30th September states that the ECOWAS Court of Justice has suspended all legal proceedings/cases concerning Mali and Guinea.
— Samira Sawlani (@samirasawlani) October 11, 2021
Both countries currently have military governments in place. pic.twitter.com/yBIPwvgaB6
Inquiétudes croissantes
La communauté internationale exprime des inquiétudes croissantes sur le respect des échéances.Lors d’un sommet le 16 septembre à Accra, l’organisation régionale a exigé des militaires maliens le « respect strict du calendrier de la transition » vers le rétablissement d’un pouvoir civil. Se disant « très préoccupée par la lenteur dans la préparation des élections » prévues fin février, elle a affirmé que leur tenue dans les délais était « non négociable ».
En Guinée, la CEDEAO se retrouve dans une situation comparable à celle qu’elle a connue au Mali. Comme au Mali, les militaires guinéens qui ont pris le pouvoir le 5 septembre ont dissous le gouvernement et les institutions et aboli la Constitution. Lors de leur sommet de septembre, les dirigeants d’Afrique de l’Ouest ont annoncé des sanctions ciblées contre les auteurs du coup d’Etat en Guinée et appelé à des élections au plus tard dans six mois, réclamant une transition « très courte ».
La CEDEAO a également décidé de geler les avoirs financiers des nouveaux dirigeants du pays et des membres de leurs familles, et de leur imposer des interdictions de voyager.
RSA avec AFP
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