Fin décembre 2022, le gouvernement congolais a annoncé la signature d’un accord avec une société privée émiratie pour exporter l’or et les minerais 3T produits artisanalement dans le pays. Les termes du contrat ont été révélés depuis quelques jours et suscitent des critiques.
En RDC, la coalition de la société civile « Le Congo n’est pas à vendre » a dénoncé ce week-end l’accord conclu fin 2022 entre le gouvernement et la société Primera Group, basée aux Émirats arabes unis. Elle demande notamment la suppression du monopole de 25 ans accordé à cette société pour l’exportation de la production artisanale congolaise d’or et de minerais 3T (coltan, étain, tungstène).
À en croire la coalition, les termes de l’accord, révélés par les autorités fin mai, accordent aussi « des allègements fiscaux très généreux » aux deux filiales locales de Primera. Selon le contrat dont l’Agence Ecofin a pu obtenir copie, Primera Group a en effet obtenu un taux d’imposition exclusif pour chacune de ses deux filiales, « non accordé à une autre entité ». Primera Gold DRC est ainsi imposé à hauteur de 0,25 % sur les exportations d’or, contre 3,5 % pour Primera Metals DRC sur les exportations de minerais 3T, sur une période de 25 ans renouvelables.
Partenariat #RDC-Primera Group : Le Congo N'est pas à Vendre demande la suppression du monopole de 25 ans et la clarification des avantages fiscaux et commerciaux énormes accordés à Primera Gold et Primera Metals pour l'exportation de minerais d'or et 3T d'exploitation artisanale pic.twitter.com/c5GK63U8ih
— Le Congo N’est Pas à Vendre. (@CorruptionTue) June 4, 2023
Le taux d’imposition sur l’or est 10 fois inférieur aux taxes appliquées aux autres sociétés d’exportation d’or artisanal, assure Le Congo n’est pas à vendre. Selon Gregory Mthembu Salter, ancien membre du groupe d’experts des Nations unies sur la RDC cité par Reuters, le taux est aussi 40 fois inférieur à celui imposé à une petite société locale de raffinerie d’or.
La coalition constate par ailleurs que les bénéficiaires réels du contrat avec Primera Group ne sont toujours pas connus. Notons pourtant qu’il s’agit d’une exigence de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, organisation à laquelle appartient la RDC. On sait seulement que le gouvernement détient 45 % du capital social de Primera Gold DRC et Primera Metals DRC, contre 55 % pour Primera Group.
Pour rappel, les activités des deux filiales de Primera concernées par le partenariat avec le gouvernement congolais doivent aider à la lutte contre les exportations illégales d’or et de minerais 3T produits artisanalement. Entre janvier et février, Primera Gold a ainsi permis d’exporter plus d’or artisanal qu’au cours des deux dernières années.
Regard Sur l’Afrique avec Ecofin Par Emiliano Tossou
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