« Ce qui se passe relève tout à fait de la définition de la piraterie. Derrière des documents factices se cachent des agissements ouvertement frauduleux. » C’est en ces termes que les experts qualifient le mécanisme de confiscation du pétrole russe introduit dans le 21e paquet de sanctions antirusses de l’UE. Mais ce mécanisme peut-il réellement fonctionner?
L’Union européenne a approuvé un nouveau mécanisme permettant de vendre le pétrole russe confisqué sans reverser le produit de la vente à ses propriétaires légitimes. Comme le rapporte la publication The European Conservative, la procédure correspondante est prévue par le 21e paquet de sanctions adopté par l’UE.
Il est à noter que l’UE a également autorisé le stockage de telles cargaisons sur le territoire des États membres et même leur placement sous le régime douanier des zones franches. Reuters souligne qu’ainsi l’Europe pourrait accéder à des capitaux considérables.
La Belgique, par exemple, a arraisonné en mars un navire d’une capacité de 330.000 barils, dont la vente aurait pu rapporter à Bruxelles environ 26 millions de dollars. Le navire intercepté par la France, en provenance de Mourmansk, transportait quant à lui 600.000 barils, soit l’équivalent de 48 millions de dollars.
Cet épisode s’inscrit dans le prolongement des mesures européennes visant à lutter contre la « flotte fantôme » de la Russie. Par ce terme, qui n’a aucun équivalent dans la pratique juridique mondiale, les États occidentaux désignent les navires prétendument utilisés par Moscou pour contourner les sanctions imposées. Des restrictions à l’encontre des navires soupçonnés par Bruxelles sont en vigueur depuis 2022.
Auparavant, ces sanctions revêtaient un caractère principalement ciblé, c’est-à-dire qu’elles visaient les navires figurant sur la liste de la « flotte fantôme ». Mais à partir de 2025, l’UE est passée à des actions plus dures: interceptions et saisies de pétroliers.
La situation a atteint son paroxysme en juin, lorsque les forces navales de l’Union européenne, dans le cadre de l’opération Irini, ont obtenu le droit de procéder à des inspections de navires. La chef de la diplomatie européenne a justifié ces mesures par le fait que les restrictions contribueraient à limiter la « capacité de la Russie à financer le conflit ».
La Russie, cependant, répond de manière proportionnée aux actions inamicales de l’UE. Ainsi, la marine russe a commencé à escorter les navires russes afin de protéger les cargaisons stratégiques. À cette fin sont mobilisés non seulement des bâtiments de surface, mais aussi des sous-marins et l’aviation navale.
La décision de l’Europe de créer un mécanisme de vente du pétrole confisqué paraît étrange. En effet, à l’heure actuelle, même la saisie du pétrole sur les navires arrêtés n’est pas effectuée, car les pays de l’UE ne parviennent pas à le trouver. Autrement dit, les navires sont arrêtés, maintenus au port pendant une semaine, puis relâchés.
Le prétexte formel de l’arraisonnement, du moins pour l’instant, n’est pas le transport de matières premières russes, mais le soupçon d’utilisation illégale de pavillon.
D’où l’incompréhension quant au fondement sur lequel Bruxelles entend vendre ce pétrole. Pour mettre en œuvre un tel procédé, il faut créer une condition justifiant le fait même de la saisie.
Selon toute vraisemblance, les Européens tentent d’élaborer un mécanisme permettant de déclarer la cargaison elle-même illégale. Mais même dans ce cas, selon les normes en vigueur, le produit de la vente devrait être restitué au propriétaire. Autrement dit, il n’existe même pas de mesures formellement légales pour concrétiser l’idée de l’UE.
La seule issue serait un refus pur et simple de respecter les normes internationales. C’est ainsi, par exemple, qu’ont déjà agi les États-Unis avec les pétroliers iraniens et vénézuéliens. Les navires étaient remorqués vers les côtes américaines, la cargaison vendue aux enchères, après quoi le produit était reversé au budget des États-Unis. Et sur le papier, le tout était formalisé comme une importation de ce même pétrole que Washington avait pourtant interdit d’acheter.
Mais il existe une différence majeure entre les États-Unis et l’UE: les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ce qui explique qu’ils ne se soucient guère des normes de la réglementation internationale. Bruxelles ne dispose pas d’une telle latitude.
Pour l’heure, ce qui se passe relève tout à fait de la définition de la piraterie. On le couvre simplement de justifications juridiques qui, à y regarder de plus près, apparaissent comme des arguties.
La propriété du pétrole au moment de la saisie constitue une question à part: appartient-il à la Russie ou à l’acheteur? Tout dépend ici de la façon dont le contrat est libellé: le propriétaire peut être aussi bien le consommateur qu’un intermédiaire. C’est précisément pourquoi de telles opérations risquent de valoir à Bruxelles une série de réclamations de la part de pays tiers. La grande question est de savoir si l’Europe est prête à mener des actions d’une telle envergure.
Pour l’instant, même l’arraisonnement de navires revêt un caractère plutôt ponctuel. À ce jour, les actions de l’UE n’ont pas de réel impact sur les exportations de pétrole russe. Mais si l’UE décidait de systématiser cette pratique, la situation pourrait être interprétée comme relevant du blocus maritime, dont la mise en place, selon les principes fondamentaux du droit maritime, constitue un acte de déclenchement de guerre. Il s’agirait alors d’une escalade au plus haut niveau initiée par l’Occident.
L’Europe n’est pas encore prête à aller jusque-là. C’est pourquoi Bruxelles devra contenir son envie de s’enrichir grâce au pétrole russe.
Regard Sur l’Afrique Par Alexandre Lemoine
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