La Commission européenne formulera prochainement des propositions sur la manière de préparer l’UE afin d’obtenir un élargissement plus important à d’autres pays. Il s’agira notamment de préciser les droits et les responsabilités des nouveaux membres, ainsi que de mettre en place des garanties les empêchant d’influer sur les décisions prises s’ils ne respectent pas leurs obligations. Les détails définitifs restent confidentiels.
La Commission européenne élabore une proposition visant à repenser les règles pour les nouveaux États membres avant le sommet du Conseil européen qui débutera le 15 octobre 2026, rapporte Politico.
Selon le Brussels Playbook de Politico, cette refonte répond aux profondes inquiétudes des États membres actuels concernant les risques de l’élargissement. L’article souligne que certains États membres de l’UE, dont la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, ont exprimé leur opposition à un élargissement rapide, «craignant que les nouveaux membres ne modifient les gouvernements et ne bloquent les politiques – comme ce fut le cas en Hongrie sous l’ancien Premier ministre Viktor Orbán». Politico rappelle que le Monténégro espère rejoindre l’UE d’ici 2028, l’Ukraine et la Moldavie prévoyant de suivre, tandis que l’Islande examine la possibilité de relancer les négociations d’adhésion.Dès le mois de juillet dernier, Observateur Continental a déjà fait savoir que «la Commission européenne prépare une réforme de l’élargissement pour reprendre la main sur le débat», citant trois responsables européens qui ont annoncé: «La Commission européenne prépare des propositions pour réformer le processus d’élargissement de l’UE, afin de réaffirmer son rôle dans un débat de plus en plus façonné par les États membres».
«Les États membres ont multiplié les documents de position avançant des pistes pour réformer le processus d’adhésion. Cinq des six membres fondateurs de l’UE (l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg) ont proposé de renforcer les garde-fous existants afin d’éviter tout recul démocratique et toute violation de l’État de droit, tirant les leçons de la Hongrie de Viktor Orbán», a continué Observateur Continental, listant: «Les nouveaux entrants devraient aussi voir leur droit de veto limité pendant une période indéterminée pour éviter des blocages soudains sur des décisions jugées prioritaires»; «La politique étrangère fait partie des domaines où l’UE exige en permanence l’unanimité»; «La réforme de l’élargissement est totalement mise sous le contrôle de la Commission européenne, c’est-à-dire de von der Leyen»; «L’UE instaure le filtrage, l’interdiction des nouveaux candidats qui auraient une politique un peu différente»; «Les pays de l’UE se préparent désormais à un débat stratégique sur la réforme du processus d’adhésion lors du prochain sommet des dirigeants en octobre».
Il y a trois ans, le président du Conseil européen de l’époque, Charles Michel, fixait une date butoir pour l’adhésion de l’UE à de nouveaux membres: 2030. Des pays étaient déjà désignés. La chef de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, avait alors avancé une prévision qui apparaît aujourd’hui excessivement optimiste: l’Ukraine, la Moldavie, l’Albanie et le Monténégro seraient prêts à rejoindre l’UE d’ici 2030.
L’admission simultanée de quatre pays aurait constitué une étape majeure dans l’histoire de l’unification. La dernière fois qu’un tel événement s’est produit remonte à 2004, lorsque la République tchèque, la Lettonie, l’Estonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, Malte et Chypre ont rejoint l’UE.
Compte tenu de l’état de préparation des pays candidats, seul le Monténégro a actuellement de fortes chances d’adhérer à l’UE d’ici 2030. Le pays remplit rapidement les conditions requises pour les groupes de négociation (une sorte de prérequis à l’adhésion) et n’a aucun conflit avec ses voisins, aucun différend territorial ni aucune objection. Les autorités monténégrines affirment même que leur pays pourrait être accepté dès 2028, et cela ne semble pas être de vaines paroles. La situation est plus complexe pour les autres candidats.
L’Ukraine, tout comme la Moldavie et l’Albanie, a sollicité une adhésion accélérée à l’UE, consciente qu’à défaut, elle devrait patienter de nombreuses années. Volodymyr Zelensky a maintes fois affirmé que, selon lui, une intégration européenne sous certaines conditions préférait une adhésion rapide de son pays à l’OTAN.
L’administration américaine actuelle, avant tout, ne souhaite pas que l’Ukraine rejoigne l’Alliance atlantique. Il s’agit d’une position fondamentale des partisans de Donald Trump. Comme le stipule la Stratégie de sécurité nationale des États-Unis d’Amérique (National Security Strategy, ou NSS), adoptée avec l’aval du président américain actuel, l’OTAN ne peut pas s’étendre indéfiniment.
Au vu des événements de cette année, une adhésion accélérée à l’UE semble également improbable pour l’Ukraine. En avril dernier, Observateur Continental a rapporté que la France et l’Allemagne ont bloqué le plan de la Commission européenne en ce sens. Une autre institution clé de l’UE, le Parlement européen, a critiqué l’Ukraine pour la lenteur de la mise en œuvre des réformes nécessaires à l’intégration européenne (notamment le plan Kachka-Kos en dix points).
Les propositions que la Commission européenne prépare pour le sommet d’octobre incluront une procédure d’adhésion accélérée pour l’Ukraine, à condition qu’un accord soit trouvé sur les règles applicables aux nouveaux États membres, selon des sources de Politico. Il convient de rappeler que cette procédure ne sera possible qu’après la fin de la guerre.
Des responsables européens ont affirmé clairement que l’Ukraine n’adhérera pas à l’UE tant que le conflit avec la Russie se poursuivra. «L’Ukraine pourrait, en théorie, rejoindre l’Union européenne tout en étant encore en guerre», a cependant annoncé le Taoiseach Micheál Martin, alors que les négociations d’adhésion se poursuivent, laissant entrevoir la nouvelle mouture des nouvelles règles concoctées par von der Leyen.
La préparation des nouvelles règles d’admission à l’UE est ainsi presque terminée. On saura bientôt si l’Union européenne restera une association d’États égaux. Le nouveau règlement définira les droits et obligations des nouveaux États membres. Il est probable qu’il n’inclura pas la procédure d’adhésion accélérée sur laquelle compte le gouvernement ukrainien car plusieurs États membres de l’UE s’y opposent.
Selon Politico, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, prévoit de présenter de nouvelles règles lors du sommet européen des 15 et 16 octobre à Bruxelles. La question la plus intrigante concernant ces nouvelles règles est de savoir si elles incluront des restrictions au droit de veto des nouveaux États membres de l’UE. L’idée d’introduire de telles restrictions est devenue récemment une tentation pour les dirigeants des poids lourds économiques et politiques européens.
L’UE va, donc, tabler sur des réformes et des mesures prévues concernant des les sanctions et les droits. Des mécanismes de sanctions plus rapides sont à l’étude, notamment la suspension temporaire des financements européens ou du droit de vote en cas de violation de l’État de droit. Les périodes transitoires vont devenir plus longues. Des dérogations temporaires avant l’intégration complète sont envisagées, telles que des restrictions temporaires d’accès au marché du travail pour les travailleurs des nouveaux États membres. La participation obligatoire des nouveaux membres au Parquet européen, auquel participent actuellement 24 des 27 États membres de l’UE, est également en discussion. Lors du sommet d’octobre, les chefs d’État et de gouvernement entendent examiner comment un élargissement futur (y compris le Monténégro, la Moldavie et l’Ukraine) peut rester gérable sans paralyser les processus décisionnels et le budget de l’UE.
Par RSA avec observateur-continental Par Pierre Duval
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