Le gouvernement ivoirien signe un nouveau contrat de désendettement avec la France

Le contrat de désendettement et de développement (C2D) est un outil qui permet de reconvertir la dette de certains pays. Concrètement, une fois qu’un pays pauvre très endetté a signé un C2D avec l’AFD, le pays continue d’honorer sa dette jusqu’à son remboursement et, à chaque échéance remboursée, l’AFD reverse au pays la somme correspondante sous forme de don. Celle-ci sert alors à financer des programmes de lutte contre la pauvreté.

La France signe un 3ème contrat de désendettement et de développement (C2D) au profit de la République de Côte d’Ivoire

Le document de désendettement a été paraphé à Paris, jeudi 27 octobrepar le ministre français de l’Economie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, et son homologue de la Côte d’Ivoire, Adama Coulibaly.

Ce troisième contrat, dont la mise en œuvre et le suivi seront effectués par l’Agence française de développement (AFD), mobilisera des ressources d’un montant de 1,144 milliard d’euros, soit 751 milliards de Francs CFA qui s’ajoutent aux financements de 1,755 milliard d’euros déjà mobilisés lors des deux premiers contrats.

1,4 milliard d’euros, soit 751 milliards de francs CFA, c’est la somme que la Côte d’Ivoire ne remboursera pas à la France l’année prochaine, au titre de sa dette antérieure à 2012.

Cet argent sera déposé sur un compte de l’Agence française de développement (AFD) puis fléché vers des projets jugés prioritaires par le gouvernement ivoirien, en accord avec la France : la formation et l’emploi des jeunes, le développement urbain, l’agriculture et la préservation de la biodiversité. Sans oublier le renforcement de la gouvernance des institutions publiques.

Ces ressources seront entièrement consacrées aux priorités du gouvernement ivoirien, dans le cadre du nouveau Plan national de développement (PND) de la Côte d’Ivoire pour 2021-2025.

Par ce dispositif, d’importants programmes sociaux seront financés, avec une attention particulière à la jeunesse, au travers des programmes pour l’éducation, la formation et l’emploi, mais aussi le secteur de la santé.

Des projets en matière de développement urbain et d’agriculture démontrent également l’engagement commun à protéger l’environnement et à répondre aux défis de la transition écologique, tout en renforçant le développement équilibré du territoire.

Enfin, l’appui à la gouvernance des institutions publiques, notamment financière, constituera une autre priorité d’utilisation, par les autorités ivoiriennes, dans le cadre de ce contrat.

La signature de ce troisième contrat de désendettement et de développement réaffirme ainsi le soutien des autorités françaises aux priorités de développement du gouvernement ivoirien.

Elle s’inscrit aussi plus largement dans l’engagement constant de la France à mobiliser, tant au niveau bilatéral que multilatéral, les financements nécessaires aux besoins des pays en développement, en particulier en Afrique.

Mécanismes de conversion de dette en programmes de développement, gérés dans un cadre partenarial, les Contrats de désendettement et de développement illustrent depuis 2012 la richesse de la coopération économique entre la France et la Côte d’Ivoire.

La dette bilatérale est donc transformée en don.

Un mécanisme inventé par les autorités françaises il y a vingt ans, lors de l’allègement mondial de la dette des pays pauvres très endettés, ou PPTE. Dix-huit pays ont bénéficié de ces « contrats de désendettement et de développement » avec Paris, au premier rang desquels le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire….

A l’analyse, en effet, l’on peut trouver à redire sur ce mécanisme. L’on peut premièrement poser la question suivante : en vingt ans d’existence, quels sont les pays, sur les dix-huit pays bénéficiaires, qui ont véritablement tiré profit de ce mécanisme en termes de progrès social et de développement, mesurables et observables sur le terrain ? En tout cas ce n’est pas le Congo, encore moins le Cameroun et le Burundi.

En confiant la gestion de ces fonds exclusivement à l’Agence française de développement (AFD), la France confie la réalisation de ces marchés juteux à ses entreprises, présentent dans ces pays, rien qu’à elles. Ce qui reviendrait à donner de la main droite pour ensuite tout récupérer immédiatement de l’autre main. L’on peut enfin pointer l’aspect aliénant et infantilisant de ce mécanisme.

Tout le processus est encadré par la France.

C’est elle, via l’AFD, qui encaisse l’argent récupéré, c’est encore elle qui valide la liste des projets jugés prioritaires par les États africains.

Ce don est un cadeau qui interroge. Comment comprendre les Etats qui sont concernés par ce mécanisme, c’est qu’ils ont consciemment signé ces fameux contrats.

Le C2D : Pour quels pays ?

Cette procédure d’annulation des créances d’aide publique au développement (APD) est destinée aux États appartenant à la catégorie « pays pauvres très endettés » (PPTE).

Pays éligibles au titre des C2D :