La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a appelé mardi le Conseil de sécurité de l’ONU à mettre à place des mesures concrètes pour que soient exécutés les mandats d’arrêt émis, et jusque-là restés lettre morte, contre plusieurs responsables, dont Saïf Al-Islam Kadhafi.
Présentant son 20e rapport semestriel sur la situation en Libye, le mardi 10 novembre, devant le Conseil de sécurité de l’ONU , la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda (photo), a reproché le manque de coopération de certains Etats dans l’exécution des mandats d’arrêt délivrés contre certains responsables du pays accusés de crimes graves, dont le fils de l’ancien guide libyen, Saïf Al-Islam Kadhafi .
Selon la procureure, Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli, le commandant de la Brigade Al-Saiqa, qui est visé par des sanctions européennes depuis le 21 septembre 2020 est toujours en liberté. L’appel lancé au chef de l’Armée nationale libyenne (ANL), le maréchal Khalifa Haftar, pour que soit arrêté et livré Al-Werfalli à la CPI n’a pas encore été entendu.
De même, les mandats d’arrêt émis contre Saïf Al-Islam Kadhafi et Al-Tuhamy Mohamed Khaled, l’ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure sous le pouvoir de Mouammar Kadhafi, n’ont toujours pas été exécutés, a relevé Fatou Bensouda.
Toutefois, le second vit encore en Egypte, a-t-elle noté, exhortant tous les Etats concernés à renvoyer sans délai les fugitifs devant la CPI.
La procureure a indiqué que la non-arrestation et la non-coopération pour livrer des individus sous mandats d’arrêt demeurent « un problème récurrent », constituant l’un des principaux obstacles empêchant son bureau de faire justice aux victimes d’atrocités commises en Libye.
Fatou Bensouda a, par ailleurs, appelé le Conseil et les Etats membres à prendre des mesures concrètes pour que ceux qui sont sous le coup d’accusations graves ne trouvent refuge nulle part.
En juin 2011, un mandat d’arrêt de la CPI a été émis contre Saïf Al-Islam Kadhafi pour « crimes contre l’humanité (meurtre et persécution) ».
Le deuxième mandat d’arrêt a été émis en avril 2013 contre l’ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure, Al-Tuhamy Mohamed Khaled , pour « crimes contre l’humanité : emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, et des crimes de guerre : torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, commis en divers lieux sur le territoire libyen en 2011 ».
Quant à Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli , commandant de la brigade Al-Saiqa qui opère autour de Benghazi, il est sous le coup de deux mandats d’arrêt de la CPI lancés le 15 août 2017 et le 24 janvier 2020. Il est soupçonné d’être responsable du meurtre par exécution de 43 personnes.
RSA avec AE Par Borgia Kobri
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