Ce vendredi 24 octobre 2025, le Premier ministre Herintsalama Rajaonarivelo a décrété la perte de la nationalité malgache du président déchu Andry Rajoelina, indiquant que l’ex-chef de l’État a acquis volontairement une nationalité étrangère (la nationalité française) en 2014. Un décret signé en application du Code de nationalité. Mais ce texte, en vigueur depuis 1960, prévoit cependant le droit de contester la perte de nationalité malgache devant les tribunaux.
Publié au Journal officiel ce vendredi 24 octobre 2025, le décret actant la perte de nationalité malgache de l’ex-président Andry Rajoelina est d’ores et déjà appliqué. L’ancien chef de l’État dispose de voies de recours pour contester cette perte de nationalité, mais sa défense risque d’être fragile, estime Me Toki Ramilison, avocat spécialiste en droit international. « Si vous revenez sur l’article 42 du Code de nationalité : « perd la nationalité malgache le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère », il n’y a pas d’autres conditions, explique Me Toki Ramilison.
Légalement parlant, son avocat peut aller devant le tribunal administratif pour contester ce décret du Premier ministre. Mais il devra reconnaître que le Premier ministre est chef du gouvernement en prenant ce décret puisqu’il va devoir s’opposer au décret et, deuxièmement, il devra évoquer une contestation sérieuse en droit administratif. C’est difficilement faisable, puisqu’il a acquis volontairement la nationalité française. »
Sans nationalité malgache, Andry Rajoelina perd son éligibilité
Zy Nanja Randriamanaitra, magistrat et enseignant en droit constitutionnel ainsi qu’en droit international public à la Faculté de droit de l’Istralma, annexe de l’Université de Tamatave, relève, lui, que « l’article 71 du code de nationalité implique de respecter le droit de la défense, de respecter le principe de contradictoire ». « La personne a le droit de se prévaloir de son droit le plus absolu de rester dans cette nationalité », ajoute-t-il.
Faute de nationalité malgache, en attendant qu’il engage un éventuel recours, Andry Rajoelina ne peut pas rester inscrit sur les listes électorales. Il perd donc également son éligibilité. « Une fois qu’il y a perte de nationalité malagasy, la personne en question ne peut plus faire aucune manifestation ou affiliation politique à Madagascar. Parce que ça signifie qu’il y a immixtion, ingérence de cette personne à travers le pays dont il dispose encore de la nationalité dans les affaires internes d’un autre État », pointe Zy Nanja Randriamanaitra.
Même en exil, l’ex-président pourrait être poursuivi à Madagascar
Me Toki Ramilison affirme que l’ancien président pourrait être poursuivi en justice à Madagascar, comme le réclament de nombreux Malgaches, même en n’ayant plus la nationalité de son pays d’origine.
« La dénonciation de la corruption, des abus de pouvoir et des violations de la Constitution a été au cœur du mouvement qui a conduit au départ d’Andry Rajoelina. Une personne accusée d’une infraction peut être jugée et punie par la justice malgache quelle que soit sa nationalité », reprend l’avocat spécialiste en droit international. Me Toki Ramilison ajoute que « sur le plan de la procédure pénale » il est même possible de juger quelqu’un « s’il est absent du territoire ».
« La personne peut se faire représenter par ses avocats ou ne pas se faire représenter. Un verdict peut être prononcé même si l’intéressé ne se trouve pas à Madagascar. La question suivante serait l’extradition, mais cela dépend du pays où il se trouve et de la relation judiciaire que Madagascar entretient avec ce pays », explique-t-il.
Exilé, l’ancien président de la République n’a pas réagi publiquement à la perte de sa nationalité malgache.
RSA avec RFI
Discussion à propos du post