Le Niger assure pour l’exercice 2022 la présidence de l’Organisation, rappelle-t-on. Cette rencontre de la capitale nigérienne a regroupé les ministres en charge de la justice, ainsi que ceux en charge des finances des 17 pays membres. La plus part de ces officiels ont pris part à la rencontre en présentiel, tandis que d’autres l’ont suivi par vidéoconférence.
Les travaux de la 52ème session du conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation des droits des affaires en Afrique (OHADA), ouverts le jeudi dernier, ont pris fin vendredi 15 Avril 2022 à Niamey. Le Congolais Jean-Marie Kambuma est élu juge au poste de 1er vice-président à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.
Son Excellence Monsieur Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, a reçu en audience l’ensemble du Conseil des Ministres de l’OHADA venus à la 52 ème session du Conseil des Ministres à Niamey.
Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour de ce conseil, dont l’examen et adoption du nouveau budget et le recrutement des nouveaux juges pour le compte de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA, l’un des cinq organes de l’organisation).
Dans une intervention faite à cette occasion, Ouhoumoudou Mahamadou s’est réjoui de « la qualité du travail abattu dans un esprit de fraternité, d’apaisement et de responsabilité ». Selon le Premier ministre nigérien, les résultats obtenus ainsi que les résolutions adoptées « vont permettre au retour à un fonctionnement normal » de l’organisation et de ses institutions.
Dans son discours solennel d’ouverture des travaux de la session, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, SE Ouhoumoudou Mahamadou admet que la situation financière de l’Organisation judiciaire commune aux 17 pays dont le Niger assure la présidence cette année n’est pas des plus reluisantes et des efforts doivent être faits par les Etats pour l’améliorer et permettre à l’organisation de disposer de budget pour accomplir ses missions et apprécier la qualité de sa gouvernance. En ces temps de difficultés financières des Etats, il invite aussi l’OHADA à explorer d’autres mécanismes de financement et à privilégier les modes de financement innovants.
« Je n’en doute point, les discussions et les débats sur la base des critères objectifs ont prévalu dans le choix des juges de la CCJA », a fait prévaloir le haut responsable nigérien avant d’adresser ses félicitations aux juges élus et « attirer leur attention sur l’importance de leur rôle dans la réalisation de la mission d’encadrement et de sécurisation juridique des échanges commerciaux ».
Pour Une OHADA Plus Forte Et Capable De Soutenir Le Développement De La ZLECAF
La 52ème session du Conseil des ministres de L’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires compte 17 États membres régis par un environnement juridique commun. Les travaux entamés jeudi 14 avril, ont été l’occasion d’un compte rendu sur les chantiers en cours de l’organisation panafricaine, avec pour ambition, la création d’un marché intégré pour l’Afrique.
Le Cameroun offre l’espace pour la construction du siège de l’OHADA
Au cours de l’audience, Momo Jean De Dieu PhD a eu le privilège de prendre la parole, au nom de tous ses collègues, pour le complimenter sur sa grande connaissance de tous les dossiers que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a bien voulu nous confier et lui dire tout notre engagement à œuvrer davantage pour la sécurité juridique des affaires en Afrique.
Nous lui avons exprimé notre souhait de voir se construire les locaux du siège de l’OHADA sur le terrain que le président de la République du Cameroun, Son Excellence Monsieur Paul Biya, a généreusement offert à l’Ohada au cœur même de la ville de Yaoundé. Le président de la République du Niger s’est félicité de l’ardeur que nous mettons à l’ouvrage et nous a exhorté à bien veiller que les Décisions rendues par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage(CCJA) rassurent les investisseurs par leur impartialité.
En clôturant ses travaux tard dans la nuit, le Conseil des Ministres de l’Ohada a pris une importante décision autorisant le Président du Conseil des Ministres, les MINJUSTICE et MINFI du Cameroun à l’effet de procéder avec le Secrétaire Permanent, au montage financier pour la construction sans délai du siège de l’Ohada à Yaoundé, sur le plateau ATEMEMGUE. A fait savoir sur son compte Facebook le Ministre délégué à la justice, Momo Jean De Dieu, Chef de la délégation camerounaise à cette importante rencontre au sommet.
Très bientôt nous aurons le privilège recevoir à Yaoundé son Excellence Monsieur IKTA Abdoulaye Mohamed, Ministre de la justice, Garde des Sceaux du Niger et président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA lors de sa tournée des institutions de l’OHADA, ainsi que le Comité des Sages que nous avons mis sur pied. A conclu le Ministre délègue à la justice, Momo Jean de Dieu.
L’OHADA est composé de 17 États, à savoir le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Pour le Secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Emmanuel Sibidi Darankoum, la présidence du Niger à la tête de l’organisation suscite une note d’espoir, tant sont nombreux et importants les chantiers ouverts. Il cite entre autres le processus d’élection de cinq nouveaux juges à la CCJA et de recrutement du personnel d’encadrement dans les deux autres institutions; la modernisation du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM); l’achèvement des opérations de déploiement afin que toute l’information pertinente sur les acteurs économiques de l’espace OHADA et l’état de leurs sûretés soit rendue disponible en temps réel.
Par Tinno BANG MBANG
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