Le projet de loi de finances 2022 du Nigeria, intitulé “Budget de croissance économique et de stabilité”, a été promulgué par le président Muhammadu Buhari.
Le président a signé le projet de loi ce vendredi à 09h08 GMT dans la salle du Conseil de la Villa présidentielle d’Abuja.
Le nouveau budget, évalué à 17 126 mille milliards de Nairas, a été transmis au Président par l’Assemblée nationale la semaine dernière. Le président a également signé le projet de loi de finances 2021, qui, selon lui, est essentiel à l’exécution du budget 2022.
Le Président Buhari avait soumis le projet de budget 2022 de 16.391 mille milliards de N à la session conjointe de l’Assemblée nationale le jeudi 7 octobre 2021, demandant aux législateurs de l’examiner rapidement.
Répartition
La ventilation du budget comprend 869 milliards N pour l’allocation statutaire, 3,8 mille milliards N pour le service de la dette, 6,9 mille milliards N pour les dépenses récurrentes et 5,4 mille milliards N pour les dépenses en capital.
Le prix de référence du pétrole a été relevé de 57 à 62 dollars le baril, tandis que la production pétrolière prévue est de 1,88 million de barils par jour, condensats compris.
Peu avant la signature, le projet de loi de finances 2022 a été remis au président par son assistant spécial principal chargé des questions relatives à l’Assemblée nationale, le sénateur Babajide Omoworare.
Lors de la signature, le président était entouré du président du Sénat, Ahmed Lawan, du président de la Chambre des représentants, Femi Gbajabiamila, du secrétaire au gouvernement de la Fédération, Boss Mustapha, et de la ministre des Finances, du Budget et de la Planification nationale, Zainab Ahmed.
La ministre des Finances, du Budget et de la Planification nationale, Zainab Ahmed, a présenté en octobre le processus de financement prévu pour le budget, indiquant que des recettes de 6,54 mille milliards de nairas et de 2,62 mille milliards de nairas sont prévues pour le compte de la Fédération et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) respectivement.
Cycle budgétaire
Le président Buhari a noté que le budget a été approuvé le vendredi 31 décembre, conformément à la tradition de rétablir une année fiscale prévisible de janvier à décembre, comme le prévoit la Constitution de la République fédérale du Nigeria.
Le budget 2022, selon lui, qui vient d’être promulgué, prévoit des dépenses globales de 17 127 mille milliards de naira, soit une augmentation de 735,85 milliards de naira par rapport à la proposition initiale de l’exécutif, qui prévoyait des dépenses totales de 16 391 mille milliards de naira.
Le Président a expliqué que N186,53 milliards de l’augmentation provenait cependant de dépenses critiques supplémentaires qu’il avait autorisé le ministre des Finances, du Budget et de la Planification nationale à transmettre à l’Assemblée nationale.
La ministre fournira au public les détails du budget tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale et promulgué par moi”, a-t-il déclaré.
Le Président a annoncé qu’étant donné que le budget 2023 sera un budget de transition, le travail commencera sérieusement pour assurer la soumission rapide du cadre des dépenses à moyen terme 2023-2025 et du document de stratégie fiscale ainsi que du projet de loi de finances 2023 à l’Assemblée nationale.
Il a donc demandé aux chefs des ministères, départements et agences (MDA) de coopérer avec le ministère des Finances, du Budget et de la Planification nationale, et plus particulièrement avec le Bureau du budget de la Fédération, pour réaliser cet objectif très important.
Des changements inquiétants
Le Président Buhari a également exprimé de fortes réserves sur les ” changements inquiétants ” apportés par l’Assemblée nationale à la proposition de budget exécutif 2022.
Il a annoncé qu’il reviendrait vers l’Assemblée nationale avec une demande d’amendement dès que l’Assemblée reprendra ses travaux afin de s’assurer que les projets critiques en cours, cardinaux pour cette administration, ne subissent pas de revers en raison de la réduction des financements.
Le Président a rappelé que lors de la présentation du projet de loi de finances 2022, il avait souligné que l’année fiscale 2022 serait très cruciale dans les efforts de son administration pour achever et mettre en œuvre les projets essentiels du programme, ainsi que pour améliorer les conditions de vie générales de notre peuple.
”C’est à cet égard que je dois exprimer mes réserves sur bon nombre des changements que l’Assemblée nationale a apportés à la proposition de budget exécutif 2022.
”Certains de ces changements inquiétants sont les suivants :
”Augmentation des recettes indépendantes projetées du FGN de 400 milliards de Naira, dont la justification doit encore être fournie à l’exécutif ;
”Réduction de la provision pour le fonds d’amortissement pour le retrait des obligations arrivant à échéance de 22 milliards N sans aucune explication ;
”Réduction des provisions pour les allocations non-régulières de la police nigériane et de la marine nigériane de N15 milliards et N5 milliards respectivement.
Ceci est particulièrement inquiétant car les provisions pour les coûts de personnel sont basées sur la liste nominale des agences et les salaires/allocations approuvés ;
En outre, une augmentation de 21,72 milliards de naira dans les budgets de frais généraux de certains MDA, tandis que la somme de 1,96 milliard de naira a été supprimée de la provision pour certains MDA sans justification apparente ;
Augmentation de la provision pour les dépenses en capital (à l’exclusion de la part du capital dans le transfert statutaire) d’un montant net de 575,63 milliards de N, passant de 4,89 mille milliards de N à 5,47 mille milliards de Naira”.
Le Président Buhari a également exprimé son inquiétude quant aux réductions des provisions pour certains projets critiques, notamment 12,6 milliards de N dans le budget du ministère des transports pour les projets de modernisation ferroviaire en cours ; 25,8 milliards de N du programme de réforme du secteur de l’électricité sous l’égide du ministère des finances, du budget et de la planification nationale ; 14,5 milliards de N de plusieurs projets du ministère de l’agriculture, et l’introduction de plus de 1 500 nouveaux projets dans les budgets de ce ministère et de ses agences.
En outre, le Président a également exprimé ses réserves sur les points suivants :
”L’inclusion de nouvelles dispositions d’un montant total de 36,59 milliards de nairas pour les projets de l’Assemblée nationale dans le Service Wide Vote, ce qui va à l’encontre des principes de séparation des pouvoirs et d’autonomie financière de l’organe législatif du gouvernement.
Les modifications apportées à la proposition initiale de l’exécutif se présentent sous la forme de nouvelles insertions, de suppressions pures et simples, de réductions et/ou d’augmentations des montants alloués aux projets.
”Les dispositions prises pour pas moins de 10 733 projets ont été réduites tandis que 6 576 nouveaux projets ont été introduits dans le budget par l’Assemblée nationale.
”Réduction des provisions pour de nombreux projets d’investissement stratégiques pour introduire des projets d”autonomisation’.
”Les réductions des provisions pour plusieurs de ces projets par l’Assemblée nationale peuvent rendre les projets irréalisables ou retarder leur achèvement, en particulier certains des projets d’investissement stratégiques de cette administration.
La plupart des projets insérés concernent des questions qui relèvent fondamentalement de la responsabilité des États et des gouvernements locaux et ne semblent pas avoir été correctement conceptualisés, conçus et chiffrés.
De nombreux autres projets ont été ajoutés aux budgets de certains MDA sans tenir compte de la capacité institutionnelle à exécuter les projets supplémentaires et/ou des dépenses récurrentes supplémentaires qui pourraient être nécessaires.
Le Président Buhari a ainsi annoncé qu’il était surprenant qu’en dépit de l’augmentation des recettes prévues par l’Assemblée nationale de 609,27 milliards de naira, la demande supplémentaire de l’exécutif de 186,53 milliards de naira pour les postes de dépenses critiques n’ait pu être satisfaite sans augmenter le déficit, alors que la somme de 550,59 milliards de naira provenant des recettes supplémentaires prévues a été allouée à la discrétion de l’Assemblée nationale.
Il a déclaré avoir signé le projet de loi de finances 2022 pour permettre sa mise en œuvre à partir du 1er janvier 2022.
Lutte contre COVID-19
En ce qui concerne le COVID-19 et l’exécution du budget, le Président a intimé que malgré les effets négatifs persistants de la pandémie, il était heureux du succès enregistré dans l’exécution du budget 2021.
”L’enveloppe de 3,94 mille milliards de naira qui a été prévue pour la mise en œuvre de projets d’investissement par les MDA au cours de l’année fiscale a été entièrement allouée.
Pour permettre aux MDA d’achever la mise en œuvre de leurs projets d’investissement 2021 et d’optimiser l’impact du budget d’investissement sur l’économie, ils ont été autorisés à continuer à dépenser les fonds octroyés pour leurs budgets d’investissement 2021 jusqu’au 31 mars 2022″, a-t-il révélé.
Le Président a salué la compréhension et l’action rapide de l’Assemblée nationale sur cette question, tout en réaffirmant l’engagement de son administration à améliorer les conditions de vie de tous les Nigérians.
‘‘Comme le budget 2022 sera le dernier budget d’une année complète à être exécuté par notre administration, sa mise en œuvre efficace est très critique pour réaliser nos projets hérités, promouvoir l’inclusion sociale et renforcer la résilience de l’économie.
”Le ministère des Finances, du Budget et de la Planification nationale mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer le déblocage opportun et ciblé des crédits d’équipement.
”Tous les MDA doivent procéder au démarrage rapide de la mise en œuvre des projets tout en assurant une utilisation productive des fonds fournis pour la réalisation des objectifs fixés pour leurs secteurs.
”Compte tenu de l’incidence de nouveaux variants du COVID-19 dans le monde, nous veillerons à la mise en œuvre opportune des mesures prévues dans le budget 2022 pour contenir la propagation du virus et protéger notre population.
”Nous continuons à compter sur la collaboration des gouvernements des États dans nos efforts pour protéger la vie et les moyens de subsistance de notre population.”
Pour atteindre les objectifs louables du budget 2022, le président Buhari a promis que le gouvernement fédéral intensifierait encore les efforts de mobilisation des recettes.
Il a exprimé son optimisme quant à la capacité du gouvernement à financer le budget compte tenu des perspectives positives du marché pétrolier mondial et de l’amélioration continue des revenus non pétroliers.
Le président a également demandé aux ministères de se mettre en contact avec le Bureau des entreprises publiques et/ou la Commission de réglementation et de concession des infrastructures afin d’explorer les possibilités de partenariats public-privé, de concessions et d’accords de financement climatique pour accélérer le développement des infrastructures.
Il a remercié les ministres des Finances, du Budget et de la Planification nationale, le Bureau du budget de la Fédération, ainsi que tous ceux qui ont travaillé sans relâche et ont fait de grands sacrifices pour produire la loi de finances 2022.
Par Regard Sur l’Afrique
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