Sur ordre du procureur général près la Cour de cassation, le vice-premier ministre en charge de la justice et garde des sceaux, Célestin Tunda-Ya-Kasende a été arrêté ce samedi 27 juin 2020. Il est reproché d’avoir transmis l’avis du gouvernement à l’Assemblée nationale sur les propositions de lois portant les réformes judiciaires sans pourtant être débattues en conseil des ministres.
Le ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, Célestin Tunda Ya Katende, a été libéré samedi soir quelques heures après avoir été arrêté chez lui puis retenu au parquet.
Au cours de la 37ème réunion conseil des ministres où le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi n’a pas pu terminer, après avoir été informé de la situation qui a créé une forte tension.
C’est samedi dans l’après-midi que le ministre Célestin Tunda a donc été surpris par l’afflux des policiers devant sa résidence dans les hauteurs de la commune de Ngaliema. C’est d’abord les caciques de son camp politique, le FCC, qui ont alerté les médias. Sur place, la garde lui avait déjà été retirée, des policiers assiégeaient sa résidence.
Durant trois heures, le ministre Célestin Tunda s’est opposé à son interpellation, rejetant le mandat d’amener qui lui a été présenté par les policiers. Il affirmait, selon l’un de ses proches, qu’il jouissait d’une « immunité » qui ne peut être levée que par l’Assemblée nationale.
Il s’est finalement livré, peu avant 18 heures, heures locales, au moment où les policiers menaçaient de forcer l’entrée de sa résidence. D’autres s’apprêtaient déjà à escalader le mur. Il a été conduit au parquet général près la cour de cassation pour être entendu. Pour le moment, aucune charge n’a officiellement été révélée contre lui, mais ce que l’on sait, est que ce mandat a été délivré pour une procédure de flagrance.
Formellement, d’après une source judiciaire, le patron de la Justice pourrait être poursuivi pour « faux en écriture et usage de faux ». Son interpellation serait liée à son initiative, qualifié de « personnelle », sur la transmission le 18 juin dernier, sans en avoir informé le gouvernement et le président de la République, des observations sur les propositions de loi initiées par deux députés du FCC, la coalition de l’ex-président Joseph Kabila.
Le ministre de la Justice a été libéré samedi soir. On ne sait pas encore si le parquet l’a inculpé ou pas. Ce dimanche matin, le chef du gouvernement congolais Sylvestre Ilunga Ilunkamba a dans une déclaration lue par son porte-parole, dénoncé une arrestation « arbitraire » ne reposant, selon lui, sur aucun fait infractionnel.
Pour le chef de l’exécutif congolais issu de la même coalition de l’ex-président Joseph Kabila, cet incident est de nature à « provoquer la démission du gouvernement ». Dans sa déclaration, le Premier ministre, rappelle au président Félix Tshisekedi qu’aucun membre du gouvernement ne peut être poursuivi pour des opinions émises lors de délibérations du conseil des ministres. Le Premier ministre demande enfin au président de saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour une action judiciaire contre les magistrats auteur de cette interpellation.
Par RSA
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