Un feuilleton révélateur d’un enjeu stratégique national. Depuis plusieurs semaines, le Port Autonome de Douala (PAD), principal poumon économique du Cameroun par lequel transitent plus de 90 % du commerce extérieur, est au cœur d’une controverse majeure opposant la société SGS – Société Générale de Surveillance à la société Transatlantic D, autour de la gestion du scanning des marchandises.Ce différend dépasse largement le cadre d’un simple changement de prestataire. Il met en jeu :
La sécurité nationale ;
- • La souveraineté douanière et informationnelle de l’État ;
- • La crédibilité contractuelle des pouvoirs publics ;
- • La fluidité logistique et la compétitivité du port de Douala ;
- • Ainsi que la confiance des investisseurs internationaux.
D’un côté, SGS revendique la poursuite de son contrat jusqu’en 2032 et dénonce une rupture unilatérale.De l’autre, le PAD considère le contrat arrivé à expiration en 2025 et justifie le recours à un nouvel opérateur par de graves manquements contractuels, avec l’aval présumé de la Présidence de la République.
Entre positions administratives divergentes, arguments juridiques contradictoires et paralysie opérationnelle, le pays assiste à un véritable imbroglio institutionnel dont les effets se font déjà sentir sur les acteurs portuaires et l’économie nationale.
Pour en comprendre les ressorts, il convient d’examiner objectivement les faits, les textes et les enjeux.
I. Le scanning des marchandises : une fonction stratégique, non un simple service commercial.
Le scanning non intrusif des marchandises constitue aujourd’hui un outil central de sûreté portuaire dans le commerce international moderne.Contrairement à une perception parfois réductrice, il ne s’agit ni :
- • D’un service accessoire,
- • Ni d’un mécanisme purement fiscal,
- • Ni d’une activité commerciale ordinaire.
Le scanning se situe au cœur de trois fonctions régaliennes fondamentales :
- 1. La sécurisation des frontières
- 2. La protection de la chaîne logistique internationale
- 3. La prévention des trafics illicites, du terrorisme et de la fraude douanière
Il permet notamment :
- • La détection d’armes, stupéfiants, explosifs et marchandises prohibées ;
- • La production d’images et données techniques traçable ;
- • L’amélioration du ciblage douanier ;
- • La réduction des contrôles physiques lourds.
Sur le plan juridique, cette mission s’inscrit dans un arsenal normatif dense :
- • Code ISPS (International Ship and Port Facility Security Code) ;
- • Convention SOLAS ;
- • Convention FAL ;
- • Directives de l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
Au niveau national, les textes confèrent au Port Autonome de Douala de larges prérogatives de puissance publique, notamment :
- • La police et la sécurité des opérations portuaires ;
- • La coordination des administrations présentes dans l’enceinte portuaire ;
- • L’autorisation de toute activité privée exercée dans le domaine portuaire.
Le scanning à 100 % des marchandises constitue ainsi un maillon critique de la souveraineté
nationale.
II. Le contrat SGS de 2015 : architecture et portée.
Le 02 mars 2015, l’État du Cameroun signe avec SGS SA un contrat d’inspection par scanner dans le cadre du Programme de Sécurisation des Recettes Douanières – Nouvelle Génération (PSRD-NG).
Nature du contrat.
Le contrat est structuré sous la forme d’un partenariat public-privé de type BOT (Build – Operate – Transfer).
SGS s’engage à :
- • Financer,
- • Acquérir,
- • Installer,
- • Exploiter,
- • Maintenir,
quatre (04) scanners à rayons X pour conteneurs au Port de Douala.
À l’issue du contrat, la propriété des équipements devait être transférée à l’État.
Principales obligations de SGS.
Parmi les engagements majeurs figurent :
- • Installation complète des quatre scanners au plus tard le 31 décembre 2015 (Annexe III) ;
- • Respect des normes internationales de sûreté ;
Maintenance préventive et corrective ;
- • Fourniture continue d’images radiographiques exploitables ;
- • Diligence, efficacité et bonne foi contractuelle.
Durée contractuelle.
L’article 3.3 du contrat prévoit une durée de dix (10) ans à compter de la mise en exploitation effective du dernier scanner.
C’est précisément l’interprétation de cette clause qui constitue le cœur du contentieux actuel.
Rémunération.
Le modèle financier reposait sur :
- • Une facturation directe aux importateurs et exportateurs ;
- • Une garantie contractuelle forte des revenus du prestataire ;
- • Des mécanismes limitant substantiellement la responsabilité financière de SGS.
Clause de règlement des différends.
Le contrat prévoit :
- • Un arbitrage international à Paris ;
- • Sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ;
- • Avec renonciation de l’État camerounais à son immunité de juridiction.
Un élément lourd de conséquences en cas de contentieux.
III. Les arguments en faveur du maintien de SGS.
Les partisans du maintien de SGS développent plusieurs lignes d’argumentation.
1. Argument contractuel.
SGS soutient que :
- • Le quatrième scanner n’ayant été installé qu’en 2022,
- • La période contractuelle de dix ans ne commencerait qu’à cette date, ce qui prolongerait le contrat jusqu’en 2032.
Selon cette lecture, toute cessation avant ce terme constituerait une rupture anticipée fautive.
2.Argument juridique.
SGS invoque :
- • Le principe de force obligatoire du contrat ;
- • La sécurité juridique des investissements ;
- • Le risque d’arbitrage international coûteux ;
- • La protection des investissements étrangers.
Une résiliation anticipée exposerait l’État à d’importantes indemnités.
3. Argument économique.
Les défenseurs de SGS soulignent :
- • Son expérience internationale reconnue ;
- • Sa présence historique dans le dispositif douanier camerounais ;
- • L’intégration entre scanning, évaluation en douane et programmes de conformité.
Ils estiment qu’un changement brutal de prestataire pourrait perturber la chaîne logistique.
4. Argument financier.
Il est également avancé que :
- • SGS a supporté l’investissement initial ;
- • La rupture pourrait entraîner des demandes de compensation ;
- • L’incertitude juridique pourrait affecter l’attractivité du port.
Les arguments en faveur du remplacement par Transatlantic.
Face à cette lecture, le PAD s’appuie sur une argumentation documentée, largement
développée dans un mémorandum juridique confidentiel et une note d’information officielle.
1. Un manquement contractuel majeur : le retard de sept ans.
Le contrat imposait une installation complète au 31 décembre 2015.
Or :
- • Seuls trois scanners étaient opérationnels durant plusieurs années ;
- • Le quatrième n’a été installé qu’en 2022 ;
- • Soit un dépassement de près de sept (07) ans.
Ce retard constitue, selon le PAD, une violation substantielle du contrat.
2. Le principe juridique fondamental : nul ne peut se prévaloir de sa propre faute
Le mémorandum invoque le principe :Nemo auditur propriam turpitudinem allegans Autrement dit, SGS ne saurait invoquer un retard qu’elle a elle-même causé pour prolonger artificiellement la durée contractuelle.
3. Absence de mise en demeure et forclusion.
Entre 2015 et 2022 :
- • SGS n’a jamais notifié formellement une mise en demeure ;
- • N’a jamais invoqué la force majeure ;
- • N’a jamais exercé son droit de résiliation ;
- • A poursuivi l’exploitation sans réserve.
Ce comportement vaut acceptation tacite et entraîne juridiquement la forclusion de ses prétentions.
4. Sous-exécution chronique du service.
Les documents officiels relèvent :
- • Une couverture incomplète des flux ;
- • Des indisponibilités techniques récurrentes ;
- • Un vieillissement des équipements ;
- • Des angles morts sécuritaires.
Le dispositif n’aurait jamais permis un scanning effectif à 100%.
5. Rupture de la chaîne de sûreté.
Certaines opérations étaient réalisées hors de l’enceinte portuaire sécurisée, compromettant la continuité du contrôle. Or un scanning non end-to-end perd toute valeur sécuritaire.
6. Une gouvernance jugée déséquilibrée.
Le PSRD-NG a confié à SGS :
L’évaluation de la valeur en douane;
- • L’analyse de risques ;
- • L’accès aux systèmes d’information douaniers ;
- • La gestion de données sensibles du commerce extérieur.
Cette concentration soulève des interrogations sérieuses en matière de souveraineté économique et informationnelle.
7. Une réforme impulsée au plus haut niveau.
Selon les documents produits, le remplacement de SGS s’inscrit dans la réforme globale de modernisation et de sécurisation du Port de Douala engagée depuis 2017 sous l’impulsion du Chef de l’État.
L’objectif affiché :reprendre la maîtrise publique de la chaîne de sûreté portuaire.
V. Analyse comparative synthétique
Critère SGS Transatlantic
- Base contractuelle Contrat 2015 contesté Nouveau dispositif.
- Performance opérationnelle Retards documentés Déploiement immédiat.
- Couverture sécuritaire Partielle Scanning préalable systématique.
- Souveraineté Dépendance élevée Reprise du contrôle étatique.
- Risque juridique Arbitrage international Contentieux limité.
- Acceptabilité institutionnelle Contestée Alignée PAD–Présidence.
VI. Enjeux économiques et financiers pour le Cameroun.
Au-delà du conflit, les enjeux sont considérables.
1. Fluidité du commerce.
Tout blocage du scanning entraîne :
- • Congestion portuaire ;
- • Allongement des délais de dédouanement ;
- • Surcoûts logistiques ;
- • Perte de compétitivité régionale.
2 . Recettes publiques.
Le scanning conditionne :
- • La fiabilité de la valeur en douane ;
- • La lutte contre la sous-facturation ;
- • La sécurisation des recettes fiscales.
Une défaillance fragilise directement les finances publiques.
3. Crédibilité contractuelle de l’État.
L’affaire pose une question centrale : Comment concilier respect des contrats et protection de l’intérêt général ?
Un État faible face aux contrats devient prisonnier de ses engagements. Un État imprévisible perd la confiance des investisseurs. L’équilibre est délicat.
4. Risque contentieux.
L’arbitrage international constitue un risque réel :
- • Coûts élevés de procédure ;
- • Aléas judiciaires ;
- • Exposition budgétaire potentiellement significative.
Mais l’inaction face à des manquements contractuels crée également un précédent dangereux.Un révélateur des défis de la gouvernance publique.
Le différend SGS – Transatlantic ne se résume pas à une rivalité entre deux entreprises.
Il révèle :
- • Les fragilités des partenariats public-privé mal équilibrés ;
- • Les risques d’externalisation prolongée de fonctions régaliennes ;
- • L’urgence pour l’État de renforcer son expertise contractuelle ;
- • La nécessité d’une gouvernance claire des infrastructures stratégiques.
Deux impératifs s’imposent désormais :
1. Sécuriser juridiquement la position de l’État, en documentant rigoureusement toute décision ;
2. Garantir la continuité et l’efficacité du scanning, pilier de la sécurité nationale.
À défaut, le Cameroun risquerait de payer le prix fort — financièrement, économiquement et institutionnellement — d’un imbroglio dont l’issue conditionne bien plus que la gestion de scanners : la crédibilité même de l’action publique.
Regard Sur l’Afrique Par Adrien Macaire Lemdja – A.M.L Consulting
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