Le principe de souveraineté nationale a des racines dans l’Antiquité avec la constitution des nations, du droit et des frontières. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.
Affaire Bakassi (Résolution du différend frontalier Cameroun – Nigeria.)
La Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, décidera, en 2002, que la péninsule appartenait au Cameroun. L’accord de Greentree a été signé entre le Président Paul Biya, l’ancien Président du Nigéria, Olusegun Obasanjo, et l’ancien Secrétaire Général des Nations Unies, « de regretté mémoire Kofi Annan« , en présence de quatre Etats témoins à savoir, les Etats-Unis, la République Fédérale d’Allemagne, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
L’accord historique de Greentree, signé le 12 juin 2006, le Cameroun retrouve le 14 août 2013 la plénitude de sa souveraineté sur la péninsule de Bakassi.
L’accord de Greentree s’inscrivait en droite ligne des pourparlers engagés par le Cameroun et le Nigeria sous l’égide des Nations Unies en vue de la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ) du 10 octobre 2002, sur l’affaire du différend terrestre et maritime, reconnaissant la souveraineté du Cameroun sur la péninsule de Bakassi. Avant Greentree, les Chefs d’Etat camerounais et nigérian, sous les auspices de l’ONU représentée par M. Kofi Annan, s’étaient déjà rencontrés à quatre reprises : le 15 septembre 2002 à Saint-Cloud près de Paris, peu avant le verdict de La Haye ; rencontre au cours de laquelle ils avaient convenu de respecter et de mettre en œuvre la décision attendue de la CIJ ; le 15 novembre 2002 à Genève pour une première rencontre tripartite Cameroun-ONU-Nigeria ; le 31 janvier 2004 à Genève encore, rencontre au cours de laquelle les parties s’étaient félicitées des opérations sans heurts de retrait et de transfert d’autorité dans le zone du Lac Tchad.
Elles avaient également adopté un programme de travail détaillé de la Commission mixte Cameroun-Nigeria-ONU en vue de la mise en œuvre de l’arrêt de la CIJ. Cette commission devait se réunir alternativement à Yaoundé et à Abuja ; le 11 mai 2005, une nouvelle rencontre tripartite se tint à Genève pour relancer le processus quelque peu crispé après la rencontre avortée de la 13ème session de la Commission mixte.
C’est dans ce contexte de confiance retrouvée qu’intervint l’accord de Greentree, le 12 juin 2006. Durant les trois jours ayant précédé la signature de cet accord, les experts des deux pays avaient travaillé d’arrache-pied pour peaufiner les dossiers. Et le jour « j », les Présidents BIYA et OBASANJO, puis le Secrétaire Général des Nations Unies ont tour à tour apposé leur signature sur le document, suivis en cela par les représentants des quatre Etats témoins.
Rappel Historique :
- Décembre 1993: invasion nigériane à Bakassi
- Mars 1994 : saisine de la Cour Internationale de Justice
- Juin 1998 : la CIJ accepte les requêtes du Cameroun
- Octobre 2002 : verdict de la CIJ en faveur du Cameroun
Voici les noms des hommes qui ont ramené la presqu’île de Bakassi au Cameroun
- M Édouard Akame Mfounou, Ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense jusqu’en 1997
- Pr Ferdinand Oyono, Ministre des relations extérieures de 1992 à 1997
- M Laurent Esso, Agent Principal dès 1996, Ministre de la justice Garde des Sceaux de 1996 à 2001
- M Amadou Ali, Agent Principal du dossier dès 2001, Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République en 1996, Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense 1997-2001, Ministre d’État, Ministre de la justice Garde des Sceaux 2001-2004, Vice Premier Ministre, Ministre de la justice Garde des Sceaux 2004-2011
- Pr Joseph Owona, Ministre secrétaire général à la présidence de la République 1994
- Pr Maurice Kamto, Membre consultant du cabinet Lysias du Barreau de Paris, Doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de Yaoundé 2 de 1999 à 2004, membre de la commission du droit international du dossier. (Pr Maurice Kamto, rejoindra l’équipe en 1999 avec sa nomination par Paul Biya comme Doyen de la faculté des Sciences Juridiques et politiques de l’Université de Yaoundé en remplacement de Jean Marie Bipoum Woum qui restera dans l’équipe cependant pour son expertise juridique. La décision judiciaire a été rendue en 2002, Kamto n’était même pas encore agent du dossier mais simple conseil, il n’était même pas encore ministre délégué auprès du ministre de la justice pour être Co-agent. Kamto une fois ministre a participé dans le volet diplomatique en représentant son ministère dans plusieurs commissions et cérémonies et rien de plus.)
- Pr Peter Ntamack, Agrégé des sciences juridiques et politiques à l’université de Yaoundé 2, Barrister – at – Law, membre de l’Inner Temple
- Pr Alain Pellet, Agrégé en droit international à l’Université de Paris X-Nanterre, membre et ancien Président de la commission du droit international
- Pr Jean Marie Bipoum Woum, Agrégé des sciences juridiques et politiques de l’université de Yaoundé 2, Doyen de la même faculté jusqu’à 1999.
- Me Michel Aurillac, Avocat et Ancien Ministre français, conseiller d’État honoraire
- Pr Jean Pierre Cot, Avocat et Ancien Ministre de la justice en France.
- Pr Maurice Menselson, Professeur émérite de droit de l’Université de Londres, Barrister – at-Law
- Pr Malcolm N. Shaw, Agrégé en droit de l’Université de Leicester, titulaire de la chaire Sur Robert Jennings, Barrister -at-Law
- Pr Bruno Simma, Agrégé en droit de l’Université de Munich, membre de la commission du droit international
- Sir Ian Sinclair, Kcmg QC, Barrister -at-Law, membre de la commission du droit international
- Pr Christian Tomuschat, Agrégé à l’Université de Humboldt de Berlin, Ancien membre et ancien Président de la commission du droit international.
- Pr Oliver Corten, Agrégé en droit de l’Université de Libre Bruxelles
- Dr Daniel Khan, responsable à l’Institut de droit international de l’Université de Munich
- Pr Jean Marc Thouvenin, Agrégé à Paris X-Nanterre, Avocat au Barreau de Paris, société d’avocats Lysias.
- Me Éric Diamants, Avocat au Barreau de Paris
- Me Jean Pierre Mignard, Avocat au Barreau de Paris.
- Me Joseph Tjop, consultant à la société Lysias, chercheur au Centre de droit international de Nanterre.
- Me Douala Moutomè, Premier Agent de l’État du Cameroun, ancien Président du Barreau et Ministre de la justice Garde des Sceaux, restera dans l’histoire comme celui qui a introduit la requête du Cameroun de l’affaire Bakassi.
- Général de Brigade Blaise Benae Mpecke, Chef d’État-major particulier du président de la République (CEMP/PRC)
- Général d’Armée Pierre Semengue, Chef d’Etat-Major des Armées de 1973 à 2001.
- Général de Division James Tataw, Chef d’Etat-Major de l’armée de terre au moment de la procédure judiciaire, responsable de la logistique.
- S.E Isabelle Bassong, Ambassadeur du Cameroun auprès des pays du Benelux et de l’Union Européenne
- S.E Pascal Biloa Tang, Ambassadeur du Cameroun en France de 1995 à 2006
- S.E. Joseph Bienvenu Charles FOE ATANGANA, Direction du Protocole D’État, sous Happy Tina (1976), Ministère des Affaires Étrangères (1978 – 1980) ; Congo Kinshasa (1980 – 1990) ; Chef de l’Antenne Protocolaire de Douala (1990 – 1997) ; Consul du Cameroun au Nigéria, Calabar (1997 – 2008) ; Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Cameroun aux États-Unis d’Amérique (2008 – 2017).
- S.E Martin Belinga Eboutou, Ambassadeur, représentant permanent du Cameroun auprès de l’organisation des Nations Unies à New York en même temps qu’il dirigeait la Représentation du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. En octobre 2002, il a présidé le conseil de sécurité de l’ONU pendant son séjour aux Nations Unies, il a également présidé le conseil économique et social et l’Autorité internationale des fonds Marins Bassée à Kingston en Jamaïque. Il était au cours de la même période Ambassadeur du Cameroun en Jamaïque. Il a été un membre très influent de la délégation camerounaise dans le suivi de l’affaire Bakassi, à la Cour Internationale de Justice de la Haye et dans la Commission Mixte Cameroun-Nigeria-ONU en vue de la résolution définitive de ce conflit. 1997-2007.
- S.E Étienne Ateba, Ministre-Conseiller, Chargé d’affaires à l’ambassade du Cameroun à la Haye.
- M Robert Akamba, Chargé de Mission au Secrétariat Général de la République du Cameroun
- Pr Anicet Abanda Atangana, attaché au secrétariat général de la Présidence de la République du Cameroun
- M Ernest Bodo Abanda, Directeur du Cadastre, membre de la commission nationale des frontières.
- M Ousmane Mey Abba, (père de l’actuel ministre de l’économie, Alamine Ousmane Mey), Ancien Gouverneur de la grande Province du Nord (actuelles régions de l’Adamaoua, de l’Extrême Nord et du Nord) frontalière au Nigeria de plus de 600km
- Chief Samuel Moka Liffala Endeley, Magistrat honoraire, Barrister -at-Law, membre du Midle Temple, Ancien Président de la chambre administrative de la cour suprême.
- Me Marc Sassen, Avocat et Conseil Juridique
- M Francis Faî Yengo, Directeur de l’organisation du territoire au ministère de l’administration territoriale au moment du conflit.
- M Jean Mbenoum, Directeur d’administration centrale au secrétariat général de la Présidence de la République du Cameroun.
- M Edouard Etoundi, Directeur de l’administration centrale au secrétariat général de la Présidence de la République du Cameroun.
- M Robert Tanda, Diplomate Conseiller au Ministère des Relations Extérieures.
- M Samuel Batah Sona, ingénieur géologue, Expert Consultant des Nations Unies pour le droit de Mer.
- M Thomson Fitt Takang, Chef de service d’administration centrale au secrétariat général de la Présidence de la République du Cameroun
- M Jean Jacques Koum, Directeur de l’exploitation à la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Capitaine de Frégate Jean Pierre Meloupou, Chef de la division Afrique au Ministère de la Défense.
- M Paul Moby Etia, géographe, Directeur de l’Institut National de la Cartographie
- M André L’oudet, ingénieur cartographe
- M André Roubertou, ingénieur général de l’armement.
- Mlle Marie Florence Kollo-Effon, traducteur interprète principal
- Mlle Céline Negre, chercheur au Centre de droit international de Nanterre
- Mlle Sandrine Barbier, chercheur au Centre de droit international de Nanterre.
- M Richard Penda Keba, Historien
- M Boukar Oumara, assistant de recherche
- M Guy Roger Eba’a, assistant de recherche
- M André Esso, assistant de recherche
- M Nkende Forbibake, assistant recherche
- M Nfan Bile, Assistant Recherche
- M Eithel Mbocka, Assistant Recherche
- M Olinga Nyozo’o, Assistant Recherche
- Mme Renée Bakker, Communication
- Mme Laurence Polirsztok, Communication
- M Nigel McCollum, Communication
- Mme Tete Béatrice Epeti-Kame, Communication
Le 14 Août 2008, le Nigéria retrocède totalement la presqu’île de Bakassi au Cameroun, mettant ainsi un terme à un conflit frontalier vieux d’une quinzaine d’années. Ce dénouement est considéré comme un modèle de résolution de conflit de la communauté inetrnationale. Cette date est histoirque à plus d’un titre. Les différents témoins de l’accord de Greentree (Allemagne, USA, France et Grande Bretagne), les représentants des Nations Unies assistaient à la cérémonie. Cette date est également le point de départ du renforcement des relations entre le Cameroun et le Nigéria en faveur de leur développement respectif ; Les deux parties ont procédé à la signature du document consacrant le retrait définitif des administrations civiles, des forces armées et de police nigérianes de Bakassi, et le transfert d’autorité au Cameroun suivi de l’échange symbolique des drapeaux.
L’étape de Calabar constitue incontestablement une victoire du Cameroun et du Nigéria et particulièrement pour leurs dirigeants respectifs, le Président Paul Biya du Cameroun et le Président Umaru Musa YAR’ADUA. A ces personnalités, il faut ajouter l’important rôle joué par la communauté internationale notamment l’ONU, les Secrétaires Généraux Kofi Annan et Ban Ki-Moon. La résolution de l’affaire de frontières terrestres et maritimes entre le Cameroun et le Nigéria restera finalement dans les annales de l’ONU comme un modèle de résolution de conflit territorial.
« Le 14 août 2008, s’est tenue à Calabar la double cérémonie de retrait de l’administration et des forces de police nigérianes de la presqu’île de Bakassi ainsi que du transfert d’autorité au Cameroun.
Avec l’aboutissement de ces deux opérations, conformément à l’accord de Greentree signé le 12 juin 2006 par nos deux pays, en présence d’Etats témoins, le Cameroun recouvre sa souveraineté entière et effective sur la presqu’île de Bakassi
Regard Sur l’Afrique Par Tinno BANG MBANG
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